La promesse de vente Fermé ... Signaler sifran - Dernière réponse le 14 sept. 2012 1 réponse Bonjour, Le notaire qui a établi le compromis de vente ne nous a pas donné le double du document..peut on en faire la demande? NOUS SOMMES LES VENDEURS 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kikifather Bjr OUI vous pouvez l'exiger Il est anormal qu'il ne vous ai pas donné votre exemplaire. C'est un rigolo pour ne pas dire autre chose ! Discussions similaires Louer avec promesse de vente nanou Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Promesse de bail de location bcy Déclaration vente de cuivre marmottine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler kikifather Bjr OUI vous pouvez l'exiger Il est anormal qu'il ne vous ai pas donné votre exemplaire. C'est un rigolo pour ne pas dire autre chose !