Contrat de vente d'une automobile

rosablanca2 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - 13 sept. 2012 à 06:01
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 sept. 2012 à 12:32
Bonjour,
voilà je me demandais si une clause dans un contrat de vente d'une automobile pouvait nous faire refuser les droits déjà établis par les lois de protection du consommateur.?

Exemple: que les acheteurs s'engagent à renoncer à la garantie de qualité prévue au code civil ? ou encore les acheteurs renoncent à recourir à un service de protection du consommateur pour avoir de l'info sur l'acheteur?

merci à l'avance ! (:
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2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
13 sept. 2012 à 10:37
Bonjour,

Curieux...vous ne trouvez pas.

Pourquoi un vendeur cherche t-il à se protéger à ce point ?? ça sent mauvais.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
13 sept. 2012 à 10:46
Bonjour Nemrod18,

Je suis d'accord avec vous, très étrange... cela n'est pas un signe de sérieux chez ce commerçant mais plutôt de problèmes.

Cdt
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
13 sept. 2012 à 12:32
Bonjour GrandCaribou,

Au vu de ces clauses, je ne donnerai pas suite, je laisserai la voiture au vendeur.

Les risques de conflits futurs risquent d'êtres fréquents et puis des bagnoles, il y en a....en pagaille, alors pourquoi prendre le risque de guéguerre avec ce vendeur.

Qu'il garde sa voiture et faites lui bien remarquer qu'il est hors la loi.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
13 sept. 2012 à 08:56
Bonjour,

Aucune clause ne peut annuler la garantie d'un produit vendu neuf. Si c'est le cas, elle est clairement abusive et donc nulle.


"les acheteurs renoncent à recourir à un service de protection du consommateur pour avoir de l'info sur l'acheteur? "
Je ne comprends pas...

Cordialement

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