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reglisse00
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai commis des erreurs sur mon lieu de travail:procédures non suivies...et j'ai donc recu un lettre à decharge me parlant d'une "eventuelle sanction disciplinaire"
il est mentionné l'article L 1332-2
S'agit il obligatoirement d'un licenciement?ce peut etre un blame ou une mise à pied?
J'ai commis des erreurs sur mon lieu de travail:procédures non suivies...et j'ai donc recu un lettre à decharge me parlant d'une "eventuelle sanction disciplinaire"
il est mentionné l'article L 1332-2
S'agit il obligatoirement d'un licenciement?ce peut etre un blame ou une mise à pied?
A voir également:
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Bonjour,
il me semble que s'il n'est pas écrit " sanction pouvant aller jusqu'au licenciement" et la possiblité de vous faire assister lors de l'entretien ce serait a priori une sanction type blâme, avertissement ou mise à pied disciplinaire.
A confirmer par les pros du droit du travail.
Cordialement.
il me semble que s'il n'est pas écrit " sanction pouvant aller jusqu'au licenciement" et la possiblité de vous faire assister lors de l'entretien ce serait a priori une sanction type blâme, avertissement ou mise à pied disciplinaire.
A confirmer par les pros du droit du travail.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié.
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.
La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé