Perte de points sur permis de conduire
cat73
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
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Je souhaiterais avoir votre avis et connaitre mes droits à propos de l'affaire suivante :
En date du 10/09/2012, mon fils de 22 ans a reçu une lettre recommandée AR du Ministère de l'intérieur. Imprimé réf. 48N, suite à une infraction au code de la route (oubli de clignotant =3 points), il est mis en demeure de suivre dans un délai de 4 mois, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les faits sont les suivants : le 24/06/2012, la gendarmerie l'arrête pour défaut de clignotant, le verbalise et lui enlève 3 points ; du fait qu'il est à 34 jours de la fin de sa période probatoire de 3 ans, le gendarme lui conseille d'attendre la date anniversaire (le 28/07/2012) de ses 3 ans de permis, afin de valider ses 12 points, et ne payer l'amende qu'ultérieurement, ce qu'il fit.
Il lui reste donc bien 9 points sur son permis, mais est dans l'obligation de suivre ce stage de 2 jours qui va lui couter 240€uros (il est demandeur d'emploi!!), sous le seul prétexte qu'il a perdu 3 points pendant sa période probatoire : n'est-ce pas aberrant et inadmissible?
Mes questions sont les suivantes :
1) que risque-t-il réellement s'il ne fait pas ce stage? (son permis serait en jeu : vrai/faux)
2) dans l'hypothèse où il le fasse, récupère-t-il réellement ses 3 points?( du fait qu'il s'agisse d'un stage de "sensibilisation" et non pas de "récupération")
Merci d'avance de l'intérêt que vous porterez à ce message, et de votre réponse.
Cordialement
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Je souhaiterais avoir votre avis et connaitre mes droits à propos de l'affaire suivante :
En date du 10/09/2012, mon fils de 22 ans a reçu une lettre recommandée AR du Ministère de l'intérieur. Imprimé réf. 48N, suite à une infraction au code de la route (oubli de clignotant =3 points), il est mis en demeure de suivre dans un délai de 4 mois, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les faits sont les suivants : le 24/06/2012, la gendarmerie l'arrête pour défaut de clignotant, le verbalise et lui enlève 3 points ; du fait qu'il est à 34 jours de la fin de sa période probatoire de 3 ans, le gendarme lui conseille d'attendre la date anniversaire (le 28/07/2012) de ses 3 ans de permis, afin de valider ses 12 points, et ne payer l'amende qu'ultérieurement, ce qu'il fit.
Il lui reste donc bien 9 points sur son permis, mais est dans l'obligation de suivre ce stage de 2 jours qui va lui couter 240€uros (il est demandeur d'emploi!!), sous le seul prétexte qu'il a perdu 3 points pendant sa période probatoire : n'est-ce pas aberrant et inadmissible?
Mes questions sont les suivantes :
1) que risque-t-il réellement s'il ne fait pas ce stage? (son permis serait en jeu : vrai/faux)
2) dans l'hypothèse où il le fasse, récupère-t-il réellement ses 3 points?( du fait qu'il s'agisse d'un stage de "sensibilisation" et non pas de "récupération")
Merci d'avance de l'intérêt que vous porterez à ce message, et de votre réponse.
Cordialement
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