Droit de succession
Résolu
gil,83
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Gérard -
Gérard -
Bonjour, a tous et toutes ,je vérifie en ce moment les papiers concernant le décès de mon épouse et je me suis rendue compte que la banque m'avait payer un droit de succession _
il faut que j'explique ,que ce compte c'est moi qui l'ais ouvert et en me mariant nous avons fait compte commun et maintenant il me faut payer sur un compte qui depuis toujours et ma propriété n'y as t'il pas abus merci de me répondre!!!gil
il faut que j'explique ,que ce compte c'est moi qui l'ais ouvert et en me mariant nous avons fait compte commun et maintenant il me faut payer sur un compte qui depuis toujours et ma propriété n'y as t'il pas abus merci de me répondre!!!gil
3 réponses
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S'agit il d'un "droit de succession" (ce qui serait curieux) ou d'une facturation de traitement d'une succession ?
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Il s'agit effectivement de frais d'ouverture de dossier succession. Un client décédé (compte-joint ou non) nécessite l'ouverture d'un dossier particulier, une surveillance spéciale, une correspondance avec le notaire etc.. etc...
Ces commissions sont reprises sur les conditions de comptes affichées dans votre agence et sont tout à fait légales. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...