Droit de succession
Résolu
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3 réponses
S'agit il d'un "droit de succession" (ce qui serait curieux) ou d'une facturation de traitement d'une succession ?
Il s'agit effectivement de frais d'ouverture de dossier succession. Un client décédé (compte-joint ou non) nécessite l'ouverture d'un dossier particulier, une surveillance spéciale, une correspondance avec le notaire etc.. etc...
Ces commissions sont reprises sur les conditions de comptes affichées dans votre agence et sont tout à fait légales.
Ces commissions sont reprises sur les conditions de comptes affichées dans votre agence et sont tout à fait légales.
6 sept. 2012 à 20:40
Modifié par Gérard le 6/09/2012 à 22:33