Droit à la prime
hakim
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
bonjour je suis en accident de travail depuis bientot 7 mois je voudrais bien savoire si j'aurais le droit a la prime de participation et l'enteressement merci d'avance
bonjour je suis en accident de travail depuis bientot 7 mois je voudrais bien savoire si j'aurais le droit a la prime de participation et l'enteressement merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
Si les autres salariés y ont droit, vous devriez y avoir droit.
"Sont assimilées à des périodes de présence :
1° Les périodes de congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 et de congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ;
2° Les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle en application de l'article L. 1226-7."
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/172107/repartition-de-la-reserve-speciale-de-participation
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/172093/repartition-de-l-interessement
Cdlt