Droit à la prime

hakim -  
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
bonjour je suis en accident de travail depuis bientot 7 mois je voudrais bien savoire si j'aurais le droit a la prime de participation et l'enteressement merci d'avance

1 réponse

  1. istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Bonjour,

    Si les autres salariés y ont droit, vous devriez y avoir droit.

    "Sont assimilées à des périodes de présence :

    1° Les périodes de congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 et de congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ;

    2° Les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle en application de l'article L. 1226-7."

    http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/172107/repartition-de-la-reserve-speciale-de-participation

    http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/172093/repartition-de-l-interessement

    Cdlt
    0