A voir également:
- Droit à la prime
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
Bonjour,
Si les autres salariés y ont droit, vous devriez y avoir droit.
"Sont assimilées à des périodes de présence :
1° Les périodes de congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 et de congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ;
2° Les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle en application de l'article L. 1226-7."
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/172107/repartition-de-la-reserve-speciale-de-participation
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/172093/repartition-de-l-interessement
Cdlt
Si les autres salariés y ont droit, vous devriez y avoir droit.
"Sont assimilées à des périodes de présence :
1° Les périodes de congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 et de congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ;
2° Les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle en application de l'article L. 1226-7."
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/172107/repartition-de-la-reserve-speciale-de-participation
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/172093/repartition-de-l-interessement
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...