Bail
odiile
-
28 août 2012 à 10:51
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 28 août 2012 à 11:23
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2 réponses
Bonjour. S'agissant d'une location meublée, celle-ci n'est placée que très partiellement sous le régime de la loi de 1989 (art 3-1, deux premiers alinéas de l'art 6 et article 20-1°);tout le reste relève des dispositions du code civil. Les articles précités ne concernant pas la résiliation du bail, il faudrait voir votre contrat ou nous fournir toutes les clauses concernant la durée du bail et la résiliation. Désolé
kikifather
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28 août 2012 à 11:23
28 août 2012 à 11:23
bjr
c'est normalement un contrat d'un an renouvelable.
Comme le dit rio loco, il vous faut voir votre bail et les § concernant la résiliation de votre fait ou du fait du proprio (préavis...)
c'est normalement un contrat d'un an renouvelable.
Comme le dit rio loco, il vous faut voir votre bail et les § concernant la résiliation de votre fait ou du fait du proprio (préavis...)