Droit de visite non exercé par la maman
Fermé
Bibi
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
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Bonsoir à tous & a toutes !
Nous vennons sur ce site en espérent avoir réponse à nos questions.
Mon conjoint est séparé de sa compagne depuis 2008, elle a abandonné le domicile alors que leur petit garçon avait un an, en lui laissant tout pouvoir. Ils sont passé en jugement au mois d'octobre 2011, elle doit voir le petit un week end sur deux. Cela se passe tres mal, elle est tres instable, depuis presque un an que nous sommes ensemble elle a changé 3 fois de "mec" & donc le petit en etant avec elle a fait 3 voir 4 foyers différents. Depuis fin janvier elle ne s'est pas présenté :
tout le mois de février, tout le mois de mars, tout le mois de mai & juin, juillet elle l'a prit le 5 pour 10 jours & depuis elle n'est pas revenu. Le petit nous ayant dis que durant les 10 jours il n'a mangé que des céréales & des nouilles. Nous avons signalés toutes les fois ou elle ne s'est pas présenté, en déposant des mains courantes ( on doit en etre a une dizaine ), notre avocat nous a dis qu'on ne pouvait rien faire appart demander une réduction de ses visites. Le petit malgré qu'il n'est que 5 ans, comprends que sa mere ne vient presque jamais & nous dis depuis quelques temps ne pas vouloir la voire ou retourner chez elle. Beaucoup de gens nous on dit que vue le nombre de fois ou elle n'est pas venu ou pouvait la déchure de ses droits ( meme les gendarmes nous l'ont dit ), mais c'est contradictoire avec l'avocat !
Nos questions sont :
que peut on faire ? Que devons nous faire ? elle nous pourrit la vie & meme le petit ne veux pas la voire, ne nous parle jamais d'elle nous dit qu'il ne l'aime plus etc ...
merci pour d'éventuelles réponses
Nous vennons sur ce site en espérent avoir réponse à nos questions.
Mon conjoint est séparé de sa compagne depuis 2008, elle a abandonné le domicile alors que leur petit garçon avait un an, en lui laissant tout pouvoir. Ils sont passé en jugement au mois d'octobre 2011, elle doit voir le petit un week end sur deux. Cela se passe tres mal, elle est tres instable, depuis presque un an que nous sommes ensemble elle a changé 3 fois de "mec" & donc le petit en etant avec elle a fait 3 voir 4 foyers différents. Depuis fin janvier elle ne s'est pas présenté :
tout le mois de février, tout le mois de mars, tout le mois de mai & juin, juillet elle l'a prit le 5 pour 10 jours & depuis elle n'est pas revenu. Le petit nous ayant dis que durant les 10 jours il n'a mangé que des céréales & des nouilles. Nous avons signalés toutes les fois ou elle ne s'est pas présenté, en déposant des mains courantes ( on doit en etre a une dizaine ), notre avocat nous a dis qu'on ne pouvait rien faire appart demander une réduction de ses visites. Le petit malgré qu'il n'est que 5 ans, comprends que sa mere ne vient presque jamais & nous dis depuis quelques temps ne pas vouloir la voire ou retourner chez elle. Beaucoup de gens nous on dit que vue le nombre de fois ou elle n'est pas venu ou pouvait la déchure de ses droits ( meme les gendarmes nous l'ont dit ), mais c'est contradictoire avec l'avocat !
Nos questions sont :
que peut on faire ? Que devons nous faire ? elle nous pourrit la vie & meme le petit ne veux pas la voire, ne nous parle jamais d'elle nous dit qu'il ne l'aime plus etc ...
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2 réponses
Bonjour,
De ce que j'ai pu lire dans d'autres posts sur ce forum, un "Droit de visite" est un droit, pas un devoir. Elle n'est pas obligée.
Cdlt
De ce que j'ai pu lire dans d'autres posts sur ce forum, un "Droit de visite" est un droit, pas un devoir. Elle n'est pas obligée.
Cdlt
Bibi
bonsoir, oui ça nous sommes au courant, mais tout le monde nous dis meme les gendarmes que depuis le temps qu'elle ne se présente pas on peut la déchoire de ses droit, sauf que l'avocat nous dis non, alors qui croire ?
Bonsoir,
Voici les cas où le retrait de l'autorité parentale est possible :
Article 378-1
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 17 JORF 6 juillet 1996
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 19 JORF 6 juillet 1996
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.
L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant.
Cordialement
Voici les cas où le retrait de l'autorité parentale est possible :
Article 378-1
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 17 JORF 6 juillet 1996
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 19 JORF 6 juillet 1996
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.
L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...