Avertissement et rupture conventionnelle
Starsame
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quentin -
quentin -
Bonjour,
Aujourd'hui mon patron m'a apporté un avertissement (en objet), mentionné remis en main propre, pleins de reproches infondés mais que je ne peux prouver puisque je suis seule en boutique, et qui proposait une rupture conventionnelle en toute dernière phrase (mais pas dans l'objet).
Le fait est que j'ai survolé la feuille tout en discutant avec lui des choses qu'il me reprochait, à aucun moment il n'a mentionné cette proposition de rupture conventionnelle mais que je l'ai signée pensant qu'il ne s'agissait "que" d'un avertissement... (que je pensais pouvoir contester et donc annuler, je sais pas pourquoi je ne pensais qu'à ça ! J'ai même pas vu et surtout il m'a tendu la feuille en me disant faut signer j'dois y aller, j'ai du avoir la feuille 3 minutes même pas dans les mains ... mais bon ça c'est pareil j'peux pas le prouver).
C'est en rentrant, en me calmant et en relisant le double en ma possession qu'une question m'a sauté à l'esprit et qui depuis me colle au cerveau :
Ai-je, en signant ce que je pensais être un avertissement, accepté la proposition de rupture conventionnelle qui était mentionnée en dernière phrase ???
Dites moi que non s'il vous plait...
Aujourd'hui mon patron m'a apporté un avertissement (en objet), mentionné remis en main propre, pleins de reproches infondés mais que je ne peux prouver puisque je suis seule en boutique, et qui proposait une rupture conventionnelle en toute dernière phrase (mais pas dans l'objet).
Le fait est que j'ai survolé la feuille tout en discutant avec lui des choses qu'il me reprochait, à aucun moment il n'a mentionné cette proposition de rupture conventionnelle mais que je l'ai signée pensant qu'il ne s'agissait "que" d'un avertissement... (que je pensais pouvoir contester et donc annuler, je sais pas pourquoi je ne pensais qu'à ça ! J'ai même pas vu et surtout il m'a tendu la feuille en me disant faut signer j'dois y aller, j'ai du avoir la feuille 3 minutes même pas dans les mains ... mais bon ça c'est pareil j'peux pas le prouver).
C'est en rentrant, en me calmant et en relisant le double en ma possession qu'une question m'a sauté à l'esprit et qui depuis me colle au cerveau :
Ai-je, en signant ce que je pensais être un avertissement, accepté la proposition de rupture conventionnelle qui était mentionnée en dernière phrase ???
Dites moi que non s'il vous plait...
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4 réponses
bjr
rassurez vous car il y a une procédure à respecter
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
maintenant pous pouvez aussi lui répondre sans mentionner la rupture
dans l'objet il y aura
contestation d'avertissement
car si vous ne contestez pas les fautes reprochées, vous les acceptez
rassurez vous car il y a une procédure à respecter
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
maintenant pous pouvez aussi lui répondre sans mentionner la rupture
dans l'objet il y aura
contestation d'avertissement
car si vous ne contestez pas les fautes reprochées, vous les acceptez
Oh merci quel soulagement ! j'ai pas dormi de la nuit !!!
A force de m'en vouloir de m'être faite avoir comme une blonde qui je suis, j'ai même pas pensé à aller consulter la procédure de cette rupture ! pfiou...!
oui je me presse donc de faire une contestation avec AR, mais j'ai vu sur ce forum justement dans d'autres posts que le fait de contester un avertissement ne l'annule pas forcément, qu'en est-il réellement ?
Merci
A force de m'en vouloir de m'être faite avoir comme une blonde qui je suis, j'ai même pas pensé à aller consulter la procédure de cette rupture ! pfiou...!
oui je me presse donc de faire une contestation avec AR, mais j'ai vu sur ce forum justement dans d'autres posts que le fait de contester un avertissement ne l'annule pas forcément, qu'en est-il réellement ?
Merci
ça ne l'annule pas forcément puisque c'est la volonté de l'employeur, pour l'nnulation il faut aller au tribunal
mais si l'idée de vore employeur est de se débarrasser de vous pour faute grave par exemple c'est un bon point pour vous devant un tribunal
vous reprenez tout point par point et vous donnez vos explications
et surtout vous faites copie de ce courrier et du courrier de l'employeur à l'inspection du travail
et vous mettez sur le courrier de l'employeur copie à : inspection du travail
mais si l'idée de vore employeur est de se débarrasser de vous pour faute grave par exemple c'est un bon point pour vous devant un tribunal
vous reprenez tout point par point et vous donnez vos explications
et surtout vous faites copie de ce courrier et du courrier de l'employeur à l'inspection du travail
et vous mettez sur le courrier de l'employeur copie à : inspection du travail
il me semble que meme si vous avez signé cette rupture vous avez un droit de rétractation qui est de 15 jrs ouvrables avant que ce ci soit officiel et en plus vous devez signer le feuillet double de la rupture qui sera ensuite envoyé à l inspection du travail qui validera oui ou non votre rupture conventionnelle et eux ont également 15 jrs pour donner leurs réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...