Séparation et bien en indivision
ABC75
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
2 personnes de mon entourage ont acheté un bien en indivision 50/50 il y a 2 ans.
Bien financé par crédit au 2 noms. Personnes non mariées.
Aujourd'hui l'une des 2 souhaite conserver le bien et rompre le vie commune.
Elle demande à l'autre de bien vouloir prendre ses dispositions pour quitter les lieux. L'autre s'y refuse.
La personne souhaitant rompre l'indivision et conserver le bien a réglé la totalité de l'apport, les frais notariés et honore intégralement le remboursement mensuel du crédit. L'autre personne a participé à hauteur de 10 000 E à des travaux d'amélioration de l'habitat.
Chacun a ses factures et possède les justificatifs de ses propres versements.
Tout accord amiable semble compromis. La personne souhaitant conserver la maison n'habite plus dans les lieux mais a conservé les clés et passe régulièrement. Elle a demandé à l'autre, postérieurement à la séparation, de bien vouloir régler la moitié du crédit en attendant qu'une décision soit prise. L'autre personne a commencé à régler.
Pensez-vous que la licitation soit la seule issue si aucun accord amiable n'est trouvé, sachant que l'un des deux veut conserver la maison et à quasiment réglé tous les frais incombant à l'indivision, l'autre souhaitant se maintenir dans les lieux.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
2 personnes de mon entourage ont acheté un bien en indivision 50/50 il y a 2 ans.
Bien financé par crédit au 2 noms. Personnes non mariées.
Aujourd'hui l'une des 2 souhaite conserver le bien et rompre le vie commune.
Elle demande à l'autre de bien vouloir prendre ses dispositions pour quitter les lieux. L'autre s'y refuse.
La personne souhaitant rompre l'indivision et conserver le bien a réglé la totalité de l'apport, les frais notariés et honore intégralement le remboursement mensuel du crédit. L'autre personne a participé à hauteur de 10 000 E à des travaux d'amélioration de l'habitat.
Chacun a ses factures et possède les justificatifs de ses propres versements.
Tout accord amiable semble compromis. La personne souhaitant conserver la maison n'habite plus dans les lieux mais a conservé les clés et passe régulièrement. Elle a demandé à l'autre, postérieurement à la séparation, de bien vouloir régler la moitié du crédit en attendant qu'une décision soit prise. L'autre personne a commencé à régler.
Pensez-vous que la licitation soit la seule issue si aucun accord amiable n'est trouvé, sachant que l'un des deux veut conserver la maison et à quasiment réglé tous les frais incombant à l'indivision, l'autre souhaitant se maintenir dans les lieux.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Séparation et bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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2 réponses
Bonjour
Tout en suivant les procédures préalables pour faire constater l'impossibilité de sortir de l'indivision à l'amiable, il faudra avoir recours au tribunal avec avocat pour en sortir et la vente est une issue qui reste la plus probable
Essayez de trouver un arrangement amiable car le couple a tout à y perdre , aucun ne sera gagnant
Tout en suivant les procédures préalables pour faire constater l'impossibilité de sortir de l'indivision à l'amiable, il faudra avoir recours au tribunal avec avocat pour en sortir et la vente est une issue qui reste la plus probable
Essayez de trouver un arrangement amiable car le couple a tout à y perdre , aucun ne sera gagnant
Bonsoir,
Merci pour votre réponse rapide.
Pensez-vous que l'on puisse éviter la vente par adjudication à une tierce personne, si l'un des 2 s'oppose à la vente à l'autre co-indivisaire?
Le juge, toujours en cas de désaccord, peut-il accorder la vente à l'un des 2 co-indivisaires ?
Merci de vos avis.
Cdt.
Merci pour votre réponse rapide.
Pensez-vous que l'on puisse éviter la vente par adjudication à une tierce personne, si l'un des 2 s'oppose à la vente à l'autre co-indivisaire?
Le juge, toujours en cas de désaccord, peut-il accorder la vente à l'un des 2 co-indivisaires ?
Merci de vos avis.
Cdt.
Bonsoir
Non, ce sera une vente par adjudication si aucun accord amiable n'est trouvé.
Le juge peut essayer de concilier les parties, mais aucunement forcé , sauf ce que prévoit la loi, donc la vente aux enchères
Contactez votre notaire afin qu'il fasse une proposition de rachat à Madame et commencez les négociations.
Non, ce sera une vente par adjudication si aucun accord amiable n'est trouvé.
Le juge peut essayer de concilier les parties, mais aucunement forcé , sauf ce que prévoit la loi, donc la vente aux enchères
Contactez votre notaire afin qu'il fasse une proposition de rachat à Madame et commencez les négociations.
Bonjour
Le juge peut essayer de concilier les parties, mais ne peut pas les forcés. Commencez par contacter le Notaire qui se fera déja le médiateur et expliquera à votre ex les conséquences d'un refus. Peut etre aussi serait t'il judicieux de proposer à votre ex un médiateur.
Car votre ex aurait aussi à perdre si vous deviez en arriver la, donc, il s'agit maintenant de mettre la machine en route pour essayer la voie de la négociation avant de parler de licitation.
Concernant votre logement, votre ex n'a pas à se voir attribuer la jouissance seule de cette habitation, vous avez le droit d'y retourner pour y vivre ou posséder les clefs pour y rentrer, ne serais ce que pour faire estimer le bien ou autres entretiens.
Jusqu'à que la liquidation soit prononcé, vous restez propriétaire du bien tous les deux et chaque partie ne peut rien imposer à l'autre .
Le juge peut essayer de concilier les parties, mais ne peut pas les forcés. Commencez par contacter le Notaire qui se fera déja le médiateur et expliquera à votre ex les conséquences d'un refus. Peut etre aussi serait t'il judicieux de proposer à votre ex un médiateur.
Car votre ex aurait aussi à perdre si vous deviez en arriver la, donc, il s'agit maintenant de mettre la machine en route pour essayer la voie de la négociation avant de parler de licitation.
Concernant votre logement, votre ex n'a pas à se voir attribuer la jouissance seule de cette habitation, vous avez le droit d'y retourner pour y vivre ou posséder les clefs pour y rentrer, ne serais ce que pour faire estimer le bien ou autres entretiens.
Jusqu'à que la liquidation soit prononcé, vous restez propriétaire du bien tous les deux et chaque partie ne peut rien imposer à l'autre .
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