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jmp59
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20 août 2012 à 17:05
20 août 2012 à 17:05
Bonjour,
Il semble que tu ignores l'existence de l'AGS, Régime de garantie des salaires.
https://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html
Il semble que tu ignores l'existence de l'AGS, Régime de garantie des salaires.
https://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html
Merci ! Effectivement oui je ne connaissais pas l'organisme :)
Ca me rassure un peu !
"* Les rémunérations de toutes natures dues au salarié, au moment de l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.
* Les créances liées à la rupture de votre contrat de travail."
Mais je me demande du coup si la décision de justice qui est en terme de dommages et intérêt fixé par exemple a 4500 pour m'avoir causé préjudice du fait de la non déclaration de mon travail aux organismes sociaux est considéré comme revenu ?
Ca me rassure un peu !
"* Les rémunérations de toutes natures dues au salarié, au moment de l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.
* Les créances liées à la rupture de votre contrat de travail."
Mais je me demande du coup si la décision de justice qui est en terme de dommages et intérêt fixé par exemple a 4500 pour m'avoir causé préjudice du fait de la non déclaration de mon travail aux organismes sociaux est considéré comme revenu ?
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