REVENU ET ASSIETTE RSI
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rté285
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RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai apprécié le sérieux du site et la grande clarté de certains intervenants de sujets proches.
J'ai rédigé trois demandes à RSI qui ne m'ont valu que des "courriers sans réponse" tant le sujet est esquivé.
Je suis gérant majoritaire d'une SARL, retraité (toutes caisses liquidées à taux plein) depuis juillet 2011 dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Je ne prélève plus aucune rémunération de la SARL hors les dividendes de mes parts sociales. je ne suis donc assujetti qu'aux cotisations retraite base, complémentaire et invalidité.
Questions:
Ma cotisation complémentaire maladie "loi Madelin"de 1800€/an peut-elle rester à charge de ma société?
Si oui, remet-elle en cause le non assujettissement aux cotisations maladie, maternité et indemnités, l'assiette qui devient 1800 (0€ de revenu + 1800€ de cotisation) est donc inférieure à la base minimum.
Je remercie d'avance ceux qui pourrons m'apporter une réponse ou m'indiquer une adresse où je pourrais la chercher à nouveau, sachant que cette question intéresse sans doute d'autres gérants
J'ai apprécié le sérieux du site et la grande clarté de certains intervenants de sujets proches.
J'ai rédigé trois demandes à RSI qui ne m'ont valu que des "courriers sans réponse" tant le sujet est esquivé.
Je suis gérant majoritaire d'une SARL, retraité (toutes caisses liquidées à taux plein) depuis juillet 2011 dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Je ne prélève plus aucune rémunération de la SARL hors les dividendes de mes parts sociales. je ne suis donc assujetti qu'aux cotisations retraite base, complémentaire et invalidité.
Questions:
Ma cotisation complémentaire maladie "loi Madelin"de 1800€/an peut-elle rester à charge de ma société?
Si oui, remet-elle en cause le non assujettissement aux cotisations maladie, maternité et indemnités, l'assiette qui devient 1800 (0€ de revenu + 1800€ de cotisation) est donc inférieure à la base minimum.
Je remercie d'avance ceux qui pourrons m'apporter une réponse ou m'indiquer une adresse où je pourrais la chercher à nouveau, sachant que cette question intéresse sans doute d'autres gérants
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- REVENU ET ASSIETTE RSI
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
l'assiette pour un gérant majoritaire à l'IS est bien la rémunération de gérant à laquelle on ajoute les contrats loi madelain pris en charge par la société.
votre base de revenu sera donc bien 1800 €
étant inférieur aux bases ninimales vieillesse pour 2012 (1844e) cela n'aura pas d'impact.
par contre pour les cotisations maladie vous allez payer :
1800 * (5.9%+0.6%+0.7%) = 130
votre base de revenu sera donc bien 1800 €
étant inférieur aux bases ninimales vieillesse pour 2012 (1844e) cela n'aura pas d'impact.
par contre pour les cotisations maladie vous allez payer :
1800 * (5.9%+0.6%+0.7%) = 130
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