Obligation de récupération heures complt

nicoleb - 13 août 2012 à 00:16
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 14 août 2012 à 13:14
Bonjour,

mon fils de 18 ans travaille dans un camping depuis le 7 juillet et jusqu'au 31 août à temps complet (35h/sem). Son planning affiché depuis le début de son contrat comportait 39 heures / semaine. En plus, il a effectué en moyenne 5 heures complémentaires par semaine (non indiquées sur son planning). Il pointe à l'arrivée et à la sortie de chaque période travaillée. Le propriétaire de l'entreprise a changé depuis le 27 juillet.

Sur son contrat de travail, il est précisé à l'article "durée du travail - modulation d'horaires" "qu'en fonction des fluctuations saisonnières d'activité, les heures effectuées au-delà de 35h / semaine et dans la limite des durées maximales de modulation du temps de travail (maxi 48h/ sem et 46h/ sem sur 12semaines), ces heures ne donnent pas lieu à paiement d'heures supplémentaires ni à contrepartie obligatoire en repos (sous réserve de régularisation en fin de contrat)... Les salariés doivent être informés au moins 7 jours à l'avance des modifications apportés au calendrier de modulation (et au planning qui en découle)...".
Le soir de son dernier jour de repos, mon fils a été informé qu'il était "invité" à ne pas venir effectuer la première vacation de sa journée (-5h30 de travail). Le lendemain, ayant travaillé 3h30 / 5h30 de sa première vacation, son patron lui a demandé de rentrer chez lui, lui disant que les heures non effectuées seront des heures de récupération. Enfin, aujourd'hui, le même cas de figure s'est à nouveau présenté. Mon fils a refusé de quitter son poste de travail : il lui a été dit qu'ayant effectué jusqu'à ce jour une trentaine d'heures en plus des 35 heures normales hebdomadaires, son patron préférait lui faire récupérer plutôt que d'avoir à les lui payer en heures majorées comme heures "supplémentaires".
J'ai essayé d'avoir des explications au téléphone de la part d'un responsable; il m'a été redit la même chose et il m'a été spécifié que le patron pouvait imposer la récupérations des heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires quand il le voulait sans prévenir et sans négociation possible (j'ai cependant demandé qu'un planning soit établi pour la semaine à venir).

Je trouve qu'il y a contradiction entre ce qui est écrit dans le contrat de travail et ce que m'a dit le responsable et j'ai plutôt le sentiment que c'est une façon détournée de modifier le contrat de travail à temps complet (avec planning régulier) en temps partiel (avec planning modifié au jour le, jour en fonction des besoins).

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance du temps que vous prendrez à me lire puis à répondre,

Sincères salutations.

1 réponse

vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
14 août 2012 à 13:14
je pense que vous avez raison. Prud'homme?

Cdt,
0