La caf m'a retenu trois fois la meme somme.
LOLLLLita
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LOLLLLita -
LOLLLLita -
Bonjour,
Hé oui la CAF m'a retenu trois fois entre 2300 et 2500 euros environ pour un indu de 2100 euros environ. Leur prétexte je sens que ça va être le transfert de dossier car j'ai déménagé.
je suis prestataire de l'AAH. J'étais très malade au moment des faits et me suis aperçu de rien. jusqu'à ce que la troisième fois arrive. Mes lettres recomandées ou par mail au médiateur de la CAF restent sans réponse formelle.
j'hésite entre le médiateur de la république ou le tribunal administratif. Qui sera le plus efficace ?
merci par avance.
Aussi, comment demander son dossier complet à la CAF depuis 2011 par exemple?
Merci à vous
Hé oui la CAF m'a retenu trois fois entre 2300 et 2500 euros environ pour un indu de 2100 euros environ. Leur prétexte je sens que ça va être le transfert de dossier car j'ai déménagé.
je suis prestataire de l'AAH. J'étais très malade au moment des faits et me suis aperçu de rien. jusqu'à ce que la troisième fois arrive. Mes lettres recomandées ou par mail au médiateur de la CAF restent sans réponse formelle.
j'hésite entre le médiateur de la république ou le tribunal administratif. Qui sera le plus efficace ?
merci par avance.
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Merci à vous
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1 réponse
Bonsoir,
Vu le préjudice important que vous avez subi, je vous conseille le tribunal administratif.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2389-comment-saisir-le-tribunal-administratif-procedure-et-recours/
Cordialement
Vu le préjudice important que vous avez subi, je vous conseille le tribunal administratif.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2389-comment-saisir-le-tribunal-administratif-procedure-et-recours/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement