Détournement et falsification de chèque

Question

Bonjour à tous,
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous prendrez à lire et à répondre à ce message.
Je viens à vos conseils car mon mari a un magasin de vêtement, et l'an dernier il a envoyé le chèque des loyers (paiement trimestriel), le syndic l'a un peu sermonné sur le délai un peu just mais tout était resté là. Le syndic le rappelant régulièrement pour l'informer du non-paiement du-dit trimestre alors que mon mari voyait que sur les relevés que le chèque avait bien été débité, il avait mis ça sur le compte de la mauvaise foi du syndic.
Or un an après, le syndic jure qu'il n'a jamais reçu ni encaissé ce fameux chèque et accepte finalement de faire une lettre de désistement. Mon mari à demandé à sa banque une copie de chèque qui a mis plus de 4 mois à nous le fournir et là surprise et stupeur : ordre falsifié au bénéfice d'une petite SARL de Marseille. La banque conseille seulement de porter plainte contre le gérant de cette SARL au commissariat.
Mon mari fait toujours une copie des chèques de sa société qu'il envoie et possède la copie du chèque falsifié remise par la banque. Quand bien même le débit a été fait en août 2011 car c'est un chèque d'avril 2011 et que la falsification et le détournement ont été repérés qu'en mars 2012 et que la banque ne nous a remis la copie du chèque falsifié que fin juillet 2012, ne peut-on faire que ça et attendre ??? Ça me paraît hallucinant !
Il doit maintenant un trimestre (vraiment dû) pour le coup au syndic mais ça représente tout de même 11 000€ (c'est pas rien pour une société) 

Mes questions sont les suivantes : 
- Peut-on demander à la banque l'application de la loi L131-35 du CMF ? 
- Également peut-on demander le remboursement du montant car nous avons les copies du chèque avec le réel bénéficiaire destinataire (donc ordre inscrit par mon mari) et le bénéficiaire falsifiant (ordre inscrit par les voleurs) malgré les délais impartis ? 
- Peut-on faire opposition au chèque au regard de ces preuves également ?

Merci pour vos réponses,

jmp59 · Accepted Answer

Bonjour,

Une opposition n'est prise en compte que si elle est faite avant que le chèque ait été payé. C'est pour cela qu'il existe un Centre national d'appel des chèques perdus ou volés. 
Donc aucune possibilité de ce côté.
Par contre, si la falsification est grossière la responsabilité de la banque peut être engagée.

As-tu essayé de contacter la SARL qui a encaissé le chèque ?

Germain · Answer

Vous pouvez déposer plainte contre X pour falsification de chèque et demander le remboursement à la banque. Si la falsification est grossière, la banque est responsable de ne pas l'avoir décelée.
Cela dit, vous devrez vous faire aider d'un avocat afin de ne pas écrire ou faire quelque chose qui pourrait de retourner contre vous.
La banque va traîner les pieds, c'est sûr mais vous aurez gain de cause.

jmp59 · Answer

La comparaison entre les 2 copies du chèque n'est pas un argument. Les 2 banques n'ayant pas la copie du chèque originel ce n'est pas là-dessus qu'on peut leur reprocher un manque de vigilance.

Par contre sur le chèque falsifié on voit que la ligne d'ordre est effacée ; et il en est sans doute de même d'une partie du fond du papier. Ce qui prouve que le chèque a été lavé pour pouvoir écrire un nouveau nom de bénéficiaire.

Une vérification plus attentive de ta banque lui aurait permis de déceler ce détail, oh combien important, et de refuser le paiement du chèque. Vis-à-vis de toi c'est donc bien ta banque qui est responsable.

Elle n'aura ensuite, avec la même argumentation, qu'à se retourner vers la banque de la SARL marseillaise qui n'aura plus qu'à débiter celle-ci.

Détournement et falsification de chèque

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters