CSG - CRDS
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VILME
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelles sont les règles d'assujettissement à la CSG et à la CRDS des indemnités accordées par la juridiction prud'homale dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse?
Vous remerciant
Cordialemnt
Quelles sont les règles d'assujettissement à la CSG et à la CRDS des indemnités accordées par la juridiction prud'homale dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse?
Vous remerciant
Cordialemnt
A voir également:
- CSG - CRDS
- Csg crds - Guide
- Csg deductible - Guide
- Notification exonération csg pôle emploi - Guide
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- Csg crds résident belge travaillant en france - Guide
2 réponses
bjr je ne compreds pas votre question
toutes les indemnités sont soumises à cotisations sociales sauf les dommages et intérets (article 700 du CPC etc....)
toutes les indemnités sont soumises à cotisations sociales sauf les dommages et intérets (article 700 du CPC etc....)
tania57
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si on vous attribue par exemple 6 mois de salaire brut vous aurez ces sommes diminuées de toutes les charges sociales (urssaf, assedic, etc..
La législation juridique et financière évolue en permanence...