CSG - CRDS
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VILME
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29 juil. 2012 à 17:54
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 juil. 2012 à 22:16
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 juil. 2012 à 22:16
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tania57
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29 juil. 2012 à 20:48
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bjr je ne compreds pas votre question
toutes les indemnités sont soumises à cotisations sociales sauf les dommages et intérets (article 700 du CPC etc....)
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VILME
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29 juil. 2012 à 22:15
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Je veux parler des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse qui ont été accordées par le conseil du prud'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2012 à 22:16