Frais d'agence immobilière...

Mat - 25 juil. 2012 à 10:06
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 26 juil. 2012 à 13:16
Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente chez un Notaire en présence de notre agent immobilier que je pense douteux.
Ses frais représentent un peu + de 10% du prix de la vente et nous ne les avons pas négociés d'1 €.
Le vendeur de son côté a fait un effort de 8 000€ sur la vente et l'agent cherche même à négocier quelques 300€ de notre courtier...
Première réflexion chez le Notaire : Lorsque l'agent me passe "dans le dos" du notaire et du vendeur son mandat de vente pour que je le signe en me demandant de rester discrète sur ses frais d'agence vis à vis du vendeur... Je pense que simplement le vendeur croit qu'il les a diminués ses frais comme lui avait diminué son prix de vente !
Ce qui m'interpelle encore plus est que l'agence immobilière, ses frais, et conditions du mandat n'apparaissent nulle part dans le compromis, il est même noté que la vente se fait "sans aucun intermédiaire".
Est ce une obligation ?
Dans la même lignée, il nous a demandé un chèque le jour même de "caution" représentant la totalité de ses frais qu'il n'encaisserait pas mais dans l'attente d'être payé une fois la vente signée.
J'ai même envie de demander maintenant à l'agent de diminuer un peu ses frais que je trouve assez élevés et de signer un nouveau mandat en annulant le premier que je n'ai même pas pu lire ni avoir une copie.
Est ce faisable ?
Merci d'avance pour vos réponses !

10 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
25 juil. 2012 à 11:53
Il n'a pas le droit de vous demander un chéque de caution.
Etant acheteur vous n'avez pas a signer un mandat de vente.
Ne vous a t'il pas fait signer un mandat de recherche?
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Merci... Ok pour le chèque...
Je pense aussi puisque pour un mandat de vente ce serait au vendeur de le signer non à moi... Mais je suis à me demander pourquoi un mandat de recherche puisqu'il n'a pas recherché quoique ce soit, c'est moi qui ai pris attache avec lui concernant un bien en vente dans son agence, il n'y a pas eu d'autres visites ou recherches.
N'aurait-il pas dû m'établir plutôt une facture ou encore notifier que ses frais se portaient à tel montant et pris en charge par l'acquéreur dans le compromis ?
Je ne sais pas quel est l'usage...
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 822
25 juil. 2012 à 12:24
bjr

Ses frais représentent un peu + de 10% du prix de la vente et nous ne les avons pas négociés d'1 €.
Ses frais doivent correspondre à ceux qu'il a obligation d'afficher en vitrine

son mandat de vente pour que je le signe en me demandant de rester discrète sur ses frais d'agence vis à vis du vendeur

Vous n'avez pas à signer de mandat de vente.
Vous êtes acheteur, donc, le mandat, il doit l'avoir avec le vendeur.

me demandant de rester discrète sur ses frais d'agence vis à vis du vendeur. Ce qui m'interpelle encore plus est que l'agence immobilière, ses frais, et conditions du mandat n'apparaissent nulle part dans le compromis, il est même noté que la vente se fait "sans aucun intermédiaire"

il est très étonnant que l'agent immobilier n'apparaisse pas dans le compromis.
Ce n'est pas normal. Car s'il est stipulé que la vente se fait sans intermédiaire, alors, vous ne lui devrez rien !

Est ce une obligation ?
oui, l'intermédiaire, titulaire de la Carte de Transaction doit apparaitre !


Dans la même lignée, il nous a demandé un chèque le jour même de "caution" représentant la totalité de ses frais qu'il n'encaisserait pas mais dans l'attente d'être payé une fois la vente signée.

Vous n'avez rien à lui payer avant la signature de l'acte authentique.
Ne lui donnez surtout pas de chèque.


l'agent cherche même à négocier quelques 300€ de notre courtier...

Les 300€ au courtier est un usage si c'est bien lui qui vous a mis en relation avec lui.


J'ai même envie de demander maintenant à l'agent de diminuer un peu ses frais que je trouve assez élevés et de signer un nouveau mandat en annulant le premier que je n'ai même pas pu lire ni avoir une copie.
Est ce faisable ?


Il est un peu tard de négocier ses frais maintenant.
Vous n'avez pas de mandat à lui signer

Cependant, vu qu'il n'apparaît pas dans le compromis, il va être mal car vous ne lui devez rien !
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Merci beaucoup !
Je ne cherche pas à "frauder" ses honoraires.
Cependant, je le trouve très peu sérieux ... Je lui dois des frais certes, mais j'ai certainement signé un mandat de recherche (et non de vente) dont je n'ai pas la copie + le chèque qu'il m'a dit conserver en caution alors qu'une fois de plus je n'avais pas à le faire (mais réflexion faite s'il n'apparait pas sur le compromis il m'a certainement demandé le chèque pour s'assurer de son bon paiement)
Tout se déroulant le jour du compromis devant Notaire je n'y ai pas fait attention.
Maintenant devant son attitude, ses démarches auprès de mon courtier (alors que je ne lui avais pas demandé de lui faire supprimer ses frais de courtage de 300€ mais de faire un geste commercial lui l'agent en les prenant à sa charge) qui paraissait un peu agacé vis à vis de moi.
A se poser la question aussi s'il ne prend pas des frais du côté du vendeur, pour me demander de ne pas parler de ses frais devant lui.
Autant de choses qui restent floues, je pense lui demander de rédiger un nouveau mandat moins élevé on verra sa réponse....
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
25 juil. 2012 à 16:16
Vous feriez mieux d'en parler au notaire.
La loi lui interdit de demander une caution quelqu'elle soit.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 584
25 juil. 2012 à 16:20
Si vous nous donniez le titre exact de ce que vous avez signé "dans le dos " du notaire ?
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Et bien désolée je ne sais même pas c est ce qui m inquiète... Il m a tendue son "mandat" j en déduis que c est un mandat de recherches notant le montant de ses frais mais je ne vois pas pourquoi ou comment il pourrait ne pas le déclarer et ne pas être mentionné dans le compromis...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
25 juil. 2012 à 16:31
Si c'est un mandat de recherche vous aurez a payer en plus du prix déja négocié.
Prenez contact avec le vendeur pour savoir ce qu'il paie et demandez en urgence une copie de ce que vous avez signé
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Pour clarifier les choses, qu'est ce qu'un acquéreur doit signer vis à vis de l'agent ? Qu'est ce qui note ses frais ?

J'ai bien pensé demander au vendeur ce qu'il en était de son côté, mais je ne sais pas trop comment l'amener sachant que mon vendeur vend mon appartement par le biais de cet agent mais également 3 autres appartements à venir et qu'ils nous a bien dit ne pas vouloir se préoccuper des ventes et fait totalement confiance à cet agent.... Je ne voudrais pas qu'il pense que je veuille manoeuvrer quoi que ce soit...

Je vais commencer par appeler l'agent
Merci bien
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
25 juil. 2012 à 17:17
Vous ne deviez rien signer a l'agent immobilier le vendeur devait signer une attestation chez le notaire comme quoi l'agent immobilier devait recevoir telle somme
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 584
25 juil. 2012 à 19:42
Parce que vous n'avez même pas un exemplaire de ce "papier" ??
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 822
25 juil. 2012 à 20:25
Pour clarifier les choses, qu'est ce qu'un acquéreur doit signer vis à vis de l'agent ? Qu'est ce qui note ses frais ?

Normalement presque rien si ce n'est une reconnaissance d'honoraires (mais son intervention doit apparaître dans le compromis
Éventuellement un mandat de recherche, pour vous faire payer moins de frais de notaire

Mais quoiqu'il arrive son intervention doit apparaître sur le compromis et surtout, vous ne devez rien avant la signature de l'acte authentique


J'ai bien pensé demander au vendeur ce qu'il en était de son côté, mais je ne sais pas trop comment l'amener sachant que mon vendeur vend mon appartement par le biais de cet agent mais également 3 autres appartements à venir et qu'ils nous a bien dit ne pas vouloir se préoccuper des ventes et fait totalement confiance à cet agent.... Je ne voudrais pas qu'il pense que je veuille manoeuvrer quoi que ce soit...

ce n'est pas votre problème, s'il vend d'autres biens et au contraire, vous risquez de lui rendre service car les pratiques de cet AI ,sont très limite
faites le point avec lui sur la situation exacte

cat il me semble que l'AI essaie d'arnaquer tout le monde, mais en même temps, il n'est pas très fut-fut


Je vais commencer par appeler l'agent

NON appelez le notaire, l'AI va essayer de vous embrouiller


Voir ma réponse ci-dessous
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 822
25 juil. 2012 à 18:40
@mat

contactez le notaire avant tout

ça sent l'embrouille votre histoire

ne faites pas confiance à l'agent immobilier et réclamez lui la restitution immédiate de votre chèque

s'il ne veut pas dites lui que vous allez contacter la préfecture et son syndicat professionnel

je pense que ça va le calmer tout de suite

demandez au notaire de tout éclaircir, sinon, n'achetez pas !
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Merci d avoir pris le temps de me répondre je suis maintenant bien convaincue que ses pratiques ne sont pas claires !
Je lui ai adressé un mail pour qu'il m adresse une copie de ce fameux mandat parce que non je ne l'ai pas, plus que ça je ne l ai bêtement pas lu ! Je verrai ce qu'il me répond et selon contacterai le notaire.
Pour le chèque je ne pense pas craindre grand chose... Enfin je pense puisqu'il ne doit pas l encaisser avant la vente et qu en plus je n ai pas encore les fonds sur ce compte courant et pourrai toujours y faire opposition...
Merci encore bonne soirée
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
26 juil. 2012 à 08:12
Vous ne pourrez pas faire opposition au chéque que vous avez fait de votre plein gré ,l'opposition est réservée aux chéques volés ou perdus ce qui n'est pas le cas.
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conheo Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 4
25 juil. 2012 à 22:12
bonjour,
un point me semble tres revelateur et bien sur a son importance :
"...il est même noté que la vente se fait "sans aucun intermédiaire"..."
quand on paie (cherement) la comm. a une agence, au moins en contre-partie on a un professionnel en face, au cas ou il y a des problemes, vices etc ... car c'est un professionnel qui s'engage contre paiement et il est cense de connaitre la loi, les reglements et de vous mettre au courant des problemes, travaux a faire etc ...
si vous payez la comm. et en meme temps la vente se fait "officiellement" entre particuliers, "sans aucun intermédiaire" , alors je me pose la question : ou est le probleme ?? c'est "louche" et ca ne se fait sur tout pas de la part d'1 "professionnel" -

pour le reste : la hauteur de la comm. ou le moment d'encaissement , ou que le vendeur soit au courant ou pas de la comm. : tout ca est discutable entre gens "raisonnables", senses etc ...

juste un avis.
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conheo Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 4
25 juil. 2012 à 22:16
bonjour,
quand j'achete une maison : le jour de signature de l'acte authentique chez le notaire : tout est sur table et clairement annonce, ecrit.
oui : le montant de comm. pour l'agent = 10'000 euros alors le cheque est signe par l'acheteur devant tout le monde.
oui : le cheque de banque 400'000 euros revient au vendeur.
et tout est consigne dans l'acte.

voila mon experience
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conheo Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 4
25 juil. 2012 à 22:19
bonjour,
aussi le notaire (le votre) doit reagir en disant : cela ne se fait pas, si l'agent en caisse sa comm. et bien ceci sera consigne dans l'acte, voila tout.
donc il est aussi un homme de l'art et devrait le savoir comment defendre vos interets !!
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Bonjour,
L'AI m'a répondue et m'a adressé copie du mandat, il s'agit bien d'un mandat de recherche.
Après toutes vos réponses, je me demande si finalement ce n'est pas légal puisque dans le cadre d'un "mandat de recherche" mon AI n'est pas vraiment mon intermédiaire concernant la vente et peut ne pas apparaître dans le compromis... non ?
Parallèlement ça lui permet donc de ne pas "dévoiler" ce montant au vendeur... Enfin je ne sais plus trop quoi en penser même s'il n'est pas clair il frise peut être le légal
Par rapport à la réponse sur la responsabilité dégagée de l'AI... Je me demande quelles sont vraiment les responsabilités d'un AI dans le cadre d'une vente, c'est intéressant je regarderai

Dernière petite question, est ce d'usage de faire signer un mandat de recherche alors que je ne l'ai jamais mandaté pour une recherche d'appartement ; Il a été seulement mon intermédiaire avec le vendeur car un appartement m'intéressait et que je n'avais pas d'autres choix que de passer par lui... Enfin, je trouve que ce sont 2 choses différentes et ses diligences pas les mêmes.
Mais peut être qu'effectivement ça se fait pour arranger l'acquéreur qui ne paie pas de frais notariés sur les frais de l'AI non déclarés dans le compromis, en paie-t-on si les frais de l'AI sont notés ?
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 822
26 juil. 2012 à 13:16
L'AI m'a répondue et m'a adressé copie du mandat, il s'agit bien d'un mandat de recherche.
Après toutes vos réponses, je me demande si finalement ce n'est pas légal puisque dans le cadre d'un "mandat de recherche" mon AI n'est pas vraiment mon intermédiaire concernant la vente et peut ne pas apparaître dans le compromis... non ?


C'est également le chèque que vous devez récupérer.
Au contraire, il reste au vu de ce mandat de recherche l'intermédiaire dans cette transaction.
Il doit apparaître sur le compromis, car sinon, vous pourriez ne pas le payer, puisqu'il s'agit d'une transaction entre l'acquéreur et le vendeur uniquement !

Parallèlement ça lui permet donc de ne pas "dévoiler" ce montant au vendeur... Enfin je ne sais plus trop quoi en penser même s'il n'est pas clair il frise peut être le légal

Pourquoi ne pas dévoiler les éléments ?
S'il est sérieux et que son travail est "propre", il n'a rien à cacher.
Cela ne semble pas être le cas.

Par rapport à la réponse sur la responsabilité dégagée de l'AI... Je me demande quelles sont vraiment les responsabilités d'un AI dans le cadre d'une vente, c'est intéressant je regarderai

Ses responsabilités sont multiples en allant du conseil (administratif, fiscal et juridique) jusqu'aux vices cachés.


Dernière petite question, est ce d'usage de faire signer un mandat de recherche alors que je ne l'ai jamais mandaté pour une recherche d'appartement ; Il a été seulement mon intermédiaire avec le vendeur car un appartement m'intéressait et que je n'avais pas d'autres choix que de passer par lui... Enfin, je trouve que ce sont 2 choses différentes et ses diligences pas les mêmes.
Mais peut être qu'effectivement ça se fait pour arranger l'acquéreur qui ne paie pas de frais notariés sur les frais de l'AI non déclarés dans le compromis, en paie-t-on si les frais de l'AI sont notés ?


Ce n'est pas d'usage, mais cela est très fréquemment utilisé puisque cela permet de faire gagner un peu sur les frais de notaire.

Le fait qu'il n'ait pas réellement fait une recherche pour vous, n'est pas en soi très gênant (même si le fisc ne serait certainement pas d'accord avec moi)

Ce sont effectivement, normalement 2 missions différentes, même s'il y a de nombreuses similitudes (visites, négociation...)

On ne paie pas systématiquement de frais de notaires sur les honoraires de l'AI. Tout dépend, s'il est stipulé qu'il a agi en vertu du mandat de vente du vendeur ou du mandat de recherche de l'acquéreur
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