Motifs d'avenant du contrat d'apprentissage

in_gr_id - 23 juil. 2012 à 11:33
 in_gr_id - 23 juil. 2012 à 13:44
Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage de 2 ans.

Titulaire d'un BAC+2, j'ai signé un contrat d'apprentissage pour une formation en alternance de 2 ans pour obtenir un BAC+4.

Le diplôme a été revalorisé pendant ma période de formation, à maintenant BAC+5 et l'intitulé de la formation a changé.

Mon entreprise doit-elle réaliser un avenant de mon contrat d'apprentissage pour cette revalorisation ?

J'ai également déménager, l'entreprise a-t'elle l'obligation ou non, de réaliser un avenant pour changement d'adresse ?

Merci de votre aide !

2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
23 juil. 2012 à 13:12
pour le changement d'adresse : pas d'avenant c'est à vous de leur donner (justifier) votre nouvelle adresse.
On n'étalbir pas un avenant pour une nouvelle adresse.

Il est établit en cas de modification au cotnrat de travail : Statut; lieu etc. mais pour une adresse de domicile.

La revalorisation porte sur Quoi ? a part +4 +5
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Le diplôme de niveau 2 « Bac+4 » pour lequel j'ai signé un contrat d'apprentissage, a été revalorisé par l'Etat et publié au Journal Officiel le 14 avril 2012 en tant que Diplôme de niveau 1 « Bac+5 ».

Quelques motifs de cette revalorisation communiqués par l'école :
- Excellent positionnement en entreprise des diplômés 2006 à 2011 (fonction occupée, niveau de rémunération, statut (% de cadres)),
- Soutien des entreprises partenaires et organisations professionnelles,
- Qualité de l'analyse du métier et du tissu industriel
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