Contrôler la véracité d'un avis d'imposition
jasmins33
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite mettre en location mon appartement.
Afin de vérifier la véracité des pièces fournies par le futur locataire je voudrais savoir si je peux vérifier auprès des impôts l'exactitude de l'avis d'imposition de ce dernier ou est ce que les impôts ne sont pas autorisés à confirmer ces informations confidentielles ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdlt,
Je souhaite mettre en location mon appartement.
Afin de vérifier la véracité des pièces fournies par le futur locataire je voudrais savoir si je peux vérifier auprès des impôts l'exactitude de l'avis d'imposition de ce dernier ou est ce que les impôts ne sont pas autorisés à confirmer ces informations confidentielles ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdlt,
A voir également:
- Contrôler la véracité d'un avis d'imposition
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Cas particulier l sur avis d'imposition - Guide
- Quand vais-je recevoir mon avis d’imposition rectificatif - Forum déclaration de revenus
5 réponses
Bonjour,
Non, les services fiscaux sont tenus au secret professionnel et ne vous communiqueront aucun renseignement.
Bonne journée,
Non, les services fiscaux sont tenus au secret professionnel et ne vous communiqueront aucun renseignement.
Bonne journée,
Bonjour,
Vous avez la possibilité de demander la liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu si vous êtes vous-même contribuable dans le même département.
"L'article L. 111 du livre des procédures fiscales prévoit l'établissement, par chaque direction des services fiscaux, d'une liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (liste qui comprend le quotient familial, le revenu imposable et le montant de l'impôt), consultable par les contribuables relevant de sa compétence territoriale."
http://www.cada.fr/listes-nominatives,6095.html
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022175257/2020-10-29/
Cdlt
Vous avez la possibilité de demander la liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu si vous êtes vous-même contribuable dans le même département.
"L'article L. 111 du livre des procédures fiscales prévoit l'établissement, par chaque direction des services fiscaux, d'une liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (liste qui comprend le quotient familial, le revenu imposable et le montant de l'impôt), consultable par les contribuables relevant de sa compétence territoriale."
http://www.cada.fr/listes-nominatives,6095.html
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022175257/2020-10-29/
Cdlt
Bonjour,
Si vous arrivez à obtenir satisfaction, je mange.................mon chapeau!!!!!!!!!!
Le texte existe, mais essayez donc!
Si vous arrivez à obtenir satisfaction, je mange.................mon chapeau!!!!!!!!!!
Le texte existe, mais essayez donc!
dans un premier temps commencez par lui demander l'original de ses 2 dernières impositions sur le revenu ce sera plus simple
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Bonjour,
Merci pour vos réponses. Le locataire que j'ai trouvé était imposable l'an dernier dans un autre département...donc si j'ai bien compris je n'aurai aucune possibilité de le vérifier ? si ce n'est en demandant l'original ?
De même, peut on contrôler ses revenus auprès de l'urssaf ? Cette personne est auxiliaire parentale elle est donc employée par un particulier et sans vouloir devenir parano je me dis que toute personne peut se faire passer pour ce particulier alors je pensais vérifier la véracité auprès de l'urssaf, est ce que cela est possible ?
Merci pour vos réponses instructives !
Merci pour vos réponses. Le locataire que j'ai trouvé était imposable l'an dernier dans un autre département...donc si j'ai bien compris je n'aurai aucune possibilité de le vérifier ? si ce n'est en demandant l'original ?
De même, peut on contrôler ses revenus auprès de l'urssaf ? Cette personne est auxiliaire parentale elle est donc employée par un particulier et sans vouloir devenir parano je me dis que toute personne peut se faire passer pour ce particulier alors je pensais vérifier la véracité auprès de l'urssaf, est ce que cela est possible ?
Merci pour vos réponses instructives !
Sans vouloir casser votre baraque, le meilleur des plus honnêtes CDI avec 25 ans d'ancienneté et un salaire de cadre dirigeant peut aussi se faire virer dans 1 mois....
Prenez plutôt une assurance loyers impayés ; à force de vouloir tout verrouiller vous en oubliez l'essentiel : la vie n'est pas un long fleuve tranquille, ni pour vous ni pour les autres.
Prenez plutôt une assurance loyers impayés ; à force de vouloir tout verrouiller vous en oubliez l'essentiel : la vie n'est pas un long fleuve tranquille, ni pour vous ni pour les autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...