Motif de non presentation d'enfant
rainbow42
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20 juil. 2012 à 17:05
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 juil. 2012 à 17:55
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 juil. 2012 à 17:55
Bonjour,
est ce que le fait que mon ex conjoint m'ait violer ( plainte, garde a vue, reconnaissance des faits) lors de notre derniere entrevue( afin de regler des details a l'amiable sur notre séparation) me donne le droit de ne pas lui laisser nos enfants pendant les vacances car j'ai peur pour eux au vu de ces actes violences et de son instabilite. je veux proteger mes enfants au mieux mais ne pas me mettre hors la loi.
est ce que le fait que mon ex conjoint m'ait violer ( plainte, garde a vue, reconnaissance des faits) lors de notre derniere entrevue( afin de regler des details a l'amiable sur notre séparation) me donne le droit de ne pas lui laisser nos enfants pendant les vacances car j'ai peur pour eux au vu de ces actes violences et de son instabilite. je veux proteger mes enfants au mieux mais ne pas me mettre hors la loi.
A voir également:
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- Rsa couple 1 enfant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
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- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
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maylin27
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20 juil. 2012 à 17:55
20 juil. 2012 à 17:55
Bonjour,
contacter le JAF afin de ne pas etre dans l'illégalité.
Cordialement
contacter le JAF afin de ne pas etre dans l'illégalité.
Cordialement