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2 réponses
sarah2012
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18 juil. 2012 à 22:15
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Bonsoir,
Puisque vous avez divorcé en France, pourquoi voulez vous faire la transcription à Nantes ?
Cordialement
Puisque vous avez divorcé en France, pourquoi voulez vous faire la transcription à Nantes ?
Cordialement
sarah2012
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19 juil. 2012 à 20:01
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Etant français, vous n'êtes pas concerné par le regroupement familial.
Il y a eu confusion au départ, ce n'est pas une transcription de divorce que vous devez demander à nantes mais une transcription de votre nouvel acte de mariage.
Formulaire de demande de transcription de mariage à télécharger ici :
https://alger.consulfrance.org/IMG/pdf/transcription_mariage_demande.pdf
Liste des documents à fournir en vue de la transcription d'un acte de mariage célébré en Algérie
1°) une demande de transcription signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature
2°) le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants :
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française
- copie du certificat de nationalité française
- copie intégrale de l'acte de naissance français
- copie de l'ampliation du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité
3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois)
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes :
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de
l'inscription à l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l'inscription à l'état civil
4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français)
5°) une copie intégrale originale de l'acte de naissance de chacun des époux délivrée par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l'acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant de moins de six mois)
6°) Pour le conjoint français né à l'étranger, l'acte de naissance transcrit au service central de l'état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes
7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l'officier de l'état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe)
ou
- si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport comportant l'identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d'entrée en Algérie et de sortie, pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré, ou bien la photocopie lisible des billets d'avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage
- si le conjoint français est domicilié en Algérie : une photocopie de la carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire en Algérie, ou bien la carte de séjour en Algérie en cours de validité.
https://alger.consulfrance.org/IMG/pdf/transcription_mariage_liste-2.pdf
Lorsque votre dossier est complet, vous l'envoyez en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères,
service central de l'état civil,
bureau des transcriptions pour le Maghreb - BTM,
44941 Nantes CEDEX 09 FRANCE.
Cordialement
Il y a eu confusion au départ, ce n'est pas une transcription de divorce que vous devez demander à nantes mais une transcription de votre nouvel acte de mariage.
Formulaire de demande de transcription de mariage à télécharger ici :
https://alger.consulfrance.org/IMG/pdf/transcription_mariage_demande.pdf
Liste des documents à fournir en vue de la transcription d'un acte de mariage célébré en Algérie
1°) une demande de transcription signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature
2°) le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants :
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française
- copie du certificat de nationalité française
- copie intégrale de l'acte de naissance français
- copie de l'ampliation du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité
3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois)
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes :
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de
l'inscription à l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l'inscription à l'état civil
4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français)
5°) une copie intégrale originale de l'acte de naissance de chacun des époux délivrée par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l'acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant de moins de six mois)
6°) Pour le conjoint français né à l'étranger, l'acte de naissance transcrit au service central de l'état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes
7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l'officier de l'état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe)
ou
- si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport comportant l'identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d'entrée en Algérie et de sortie, pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré, ou bien la photocopie lisible des billets d'avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage
- si le conjoint français est domicilié en Algérie : une photocopie de la carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire en Algérie, ou bien la carte de séjour en Algérie en cours de validité.
https://alger.consulfrance.org/IMG/pdf/transcription_mariage_liste-2.pdf
Lorsque votre dossier est complet, vous l'envoyez en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères,
service central de l'état civil,
bureau des transcriptions pour le Maghreb - BTM,
44941 Nantes CEDEX 09 FRANCE.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2012 à 22:31
18 juil. 2012 à 23:12
18 juil. 2012 à 23:16
Vous demandez le regroupement familial pour quel membre de votre famille ?
18 juil. 2012 à 23:26
20 juil. 2012 à 18:29
Lorsqu'on divorce en France, c'est l'avocat qui se charge de demander la transcription.
Le rôle de l'avocat
Une fois le divorce devenu définitif, l'avocat doit le faire transcrire auprès du service de l'état civil de la mairie du lieu de mariage. C'est cet acte qui termine la mission de l'avocat dans le divorce proprement dit.
L'officier d'état civil concerné, une fois la transcription faite, doit l'envoyer au service de l'état civil de la mairie de naissance de chacun des époux pour inscription du divorce en marge de l'acte de naissance.
Ensuite les ex-époux ont l'obligation de faire inscrire cette modification de leur état civil sur le livret de famille, ils doivent pour cela se rendre à la mairie de leur domicile avec le livret de famille.
Vous êtes né en France ou en Algérie ?