Rupture convencionnelle

Résolu
carole -  
 caroline -
Bonjour,
avec une rupture conventionnelle mon employeur est-il obligé de me payer des indemnités ?
je suis aide ménagére et depuis un an l'ambiance est devenue insuportable et je suis en pleine déprime.
merci

17 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 449
     
    Bonjour,

    "avec une rupture conventionnelle mon employeur est-il obligé de me payer des indemnités ? "
    Oui, au minimum les indemnités légales de licenciement.

    Voyez ceci :
    http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html#sommaire_8

    Cordialement
    0
  2. caroline
     
    on ne peut pas faire une rupture conventionnelle sans indemnités ?
    je sais qu'elle sera d'accord pour que je parte : elle me pourrie la vie depuis un an
    je suis aide à domicile et je suis en pleine depression
    mais elle ne voudra pas me donner des indemnités
    0
  3. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 449
     
    "on ne peut pas faire une rupture conventionnelle sans indemnités ? "
    Non, c'est interdit par la loi.

    "mais elle ne voudra pas me donner des indemnités"
    Donc la rupture conventionnelle n'est pas possible.

    Cordialement
    0
  4. caroline
     
    alors je fait quoi au niveau santé ?
    je reste dans cette ambiance insuportable : je continue de déprimée
    et elle le voit que je ne suis pas bien et elle en profite : encore des reflexions hier
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 449
     
    Négociez avec votre employeur pour convenir d'une rupture conventionnelle.

    OU

    Cherchez un autre emploi et démissionnez quand vous aurez trouvé (respectez votre préavis).
    0
  7. caroline
     
    facile à faire à 57 ans .............
    0
  8. caroline
     
    là ..............
    plus personne réponds !
    0
  9. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 449
     
    Avez-vous une nouvelle question ?

    Sinon je vous ai livré tous les éléments que vous avez demandé...
    0
  10. caroline
     
    et un licenciement à l'amiable sans indemnités ça existe ?
    elle veut que je parte et moi je veux partir
    0
    1. grouique Messages postés 48 Statut Membre 3
       
      C'est pas un gros problème , les indemnités : c'est autour de 1 mois de salaire pour 10 ans travaillé chez le même employeur.

      et 1/2 mois pour 5 ans

      franchement c'est pas énorme.Je vois pas ce qui bloque !
      0
    2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 449
       
      Voir ici : indemnités de licenciement
      http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html
      0
  11. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 449
     
    "et un licenciement à l'amiable sans indemnités ça existe ? "

    Je vous ai déjà répondu ici :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5816017-rupture-convencionnelle#3

    Non, un licenciement à l'amiable sans aucune indemnité n'existe pas, c'est interdit.

    "elle veut que je parte et moi je veux partir"
    Alors mettez-vous d'accord pour une rupture conventionnelle.
    0
  12. caroline
     
    ok
    je travaille chez eux depuis le 1er mars 2007
    donc 1/2 salaire
    0
    1. grouique Messages postés 48 Statut Membre 3
       
      oui , à peu prés , puisque que c'est 1/10 de mois par année travaillées ( et départ pour motif personnel avec moins de 10 ans d'ancienneté ) donc 1/10 X5 =5/10éme soit la moitié d'un mois de salaire moyen ( sans les primes )
      0
    2. Jen
       
      c'est pas 1/10 c'est 1/5 de mois par année d'ancienneté
      = (1/5) * salaire brut moyen * 7 ans + (1/5) * salaire brut moyen * 5 mois / 12
      0
    3. grouique Messages postés 48 Statut Membre 3
       
      dans le cas d'un licenciement pour motif personnel, l'indemnité de licenciement ne pouvait être inférieure à un dixième de mois de salaire par année d'ancienneté ; à partir de dix ans d'ancienneté, cette indemnité minimum s'élevait à un dixième


      minimum : c'est 1/10 par an
      0
  13. caroline
     
    suis-je obliger d'avoir quelqu'un pour assister au premier entretien vu que je suis la seule employée de la maison
    0
    1. grouique Messages postés 48 Statut Membre 3
       
      suis-je obliger d'avoir quelqu'un pour assister au premier entretien vu que je suis la seule employée de la maison

      Non , c'est un droit , pas une obligation
      0
  14. caroline
     
    1/10 ou 1/5 sur 5 ans et 4 mois ?
    celà ferai combien : 1/2 mois ? 1 mois ?
    0
  15. caroline
     
    1/10 : 1/2 salaire brut ou net ?
    merci beaucoup de vos réponses et de votre patience
    je propose une rupture conventionnelle à mon employeur
    merci encore
    0
    1. grouique Messages postés 48 Statut Membre 3
       
      Demandez 1 mois de salaire au titre de l'indemnité compensatoire , ça me parait un maximum sachant que le minimum se situe à 1/2 mois de salaire ( 15 jours )

      et puis sur cette base , vous négociez , ça sert à ça l'entretien .
      0
  16. caroline
     
    Bonjour,
    le salaire net ou brut ?
    cdt
    0
    1. grouique Messages postés 48 Statut Membre 3
       
      Net
      0
  17. caroline
     
    ok merci
    et si je démissionne mon préavis et de combien : 1 mois
    embauchée le 1er mars 2007
    0
    1. grouique Messages postés 48 Statut Membre 3
       
      oui surement 1 mois ( collège employé )

      mais vous n'aurez pas le droit aux chômage dans ce cas .
      0
  18. caroline
     
    oui
    je sais
    mais je ne veux plus rester avec cet employeur !
    merci beaucoup pour toutes vos réponses
    cdt
    0

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