Rupture de CDD à terme imprécis [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
26050
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 décembre 2019
-
Bonjour,

je m'adresse à vous afin d'exposer ma situation quelque peu compliquée. En effet j'ai signé un CDD à terme imprécis le 4 février 2012, ceci après avoir signé un premier contrat (période d'essai de quinze jours a termes précis du 16 janvier au 3 février).

motif du CDD à terme imprécis: remplacement d'un salarié en congés maladie.
aucune date de durée minimale n'apparait sur le contrat.
Seul est stipulé que le contrat se termine au retour du salarié.
Ce contrat est fait aux conditions générales de la convention de 1966

Or d'une part ce salarié est en arrêt depuis plus d'un ans (et manifestement ne souhaite pas réintégré son poste).
D'autre part, et là est bien mon problème, je rentre en formation au mois de septembre 2012. J'ai donc prévenu ma directrice, qui ne pouvais payé ma formation lié au poste que j'occupe. Ceci le 25 mai 2012 de façon orale lors d'un entretien. Celle ci me demande alors une lettre de démission, mais cela me ferme tout les droit de chômage ainsi que le financement de ma formation par le pole emplois. Je ne peut donc pas démissionner.

Néanmoins il me faut aussi être demandeur d'emploi afin que je puisse faire ma formation. Ma question est alors la suivante: quels sont les recours à ma disposition afin de rompre ce contrat (sachant que ma directrice ne veut pas faire de rupture à l'amiable pour des raisons économiques). Elle ne souhaite pas non plus faire un avenant au contrat... Or j'ai besoin impérativement de rompre ce contrat.

De plus il est à noté l'attitude de ma directrice qui agis avec moi en toute puissance car je ni connais rien en droit salarial. Je pense qu'elle cherche a me pousser à bout afin que je démissionne, ne connaissant à ce jours aucune autre solution.

Je pensais faire un abandon de poste...est ce ma seul option et à quoi je m'expose si je fait cela? ni a t'il pas d'autre solution?

J'ai lut en parcourant le forum que n'ayant pas de durée minimale mon contrat pourrai être re-qualifié en CDI, or cette solution ne me convient pas non plus, car je souhaite faire ma formation. Néanmoins puis je me servir de cette donné pour que ma directrice fasse une rupture à l'amiable? Autrement dit, que risque pénalement ma directrice avec ce genre de contrat caduque? (qui plus est je ne suis pas le seul à avoir ce type de contrat...)

Je vous remercie par avance de vos réponses
Cordialement.

10 réponses

c'est vraiment honteux..tout protège l'employeur et le salarié ne peut rien faire. merci tout de même pour vos précisions et désoler de mon insistance mais je ni connais rien, voila pourquoi je cherche à comprendre.
Messages postés
34168
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
7 005
la seule solution pour vous rupture d'un commun accord
Messages postés
34168
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
7 005
bjr
on ne peut pas rompre un cdd sauf accord commun ou pour un cdi
si vous faites un "abandon" de poste vous ne serez pas payé mais pas licencié non plus donc ce n'est pas la solution
pourquoi dites vous que le cdd est "caduque" perso je ne vois pas
car il n'y a pas de durée minimal visible dessus...et j'ai vu sur ce forum et d'autre que dans le cas d'un CDD à terme imprécis une durée minimale de contrat devais figurer de manière obligatoire, sous peine de re-qualification en CDI. Mais l'un dans l'autre cela ne me conviens pas.

Donc si je comprend bien je n'ai aucune solution?
Messages postés
34168
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
7 005
je n'en vois aucune
je vous remercie beaucoup de votre attention, mais il doit quant même bien y avoir un moyen d'arrêter ce genre de contrat!! un salarié resterai dans l'obligation de travailler en CDD pour une boite, ceci pour une durée indéterminé... Cela me paraît fou. A moins de démissionner, et de perdre toutes indemnité, et dans mon cas le financement de ma formation par la même occasion!!

merci tout de même de votre réponse.
Messages postés
34168
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
7 005
je répète on ne démissionne pas d'un cdd
la seule chance que vous auriez c'est la requalification en cdi
je ne comprend pas ,pourquoi je ne pourrai pas ?j'ai tout de meme le droit de demissioner puisque c'est ce que veux ma directrice. mais ce n'est pas mon intention ,et le cdi ne m'interresse pas non plus je veux juste rentrer en formation
Messages postés
34168
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
7 005
on ne démissionne pas d'un cdd voilà le texte de loi
https://www.service-public.fr
Bonjour,
je suis dans la même situation en CDD au terme imprécis
au départ pour 1 semaine et cela fait bientôt 3 mois que je suis en poste.
tout en pointant au pôle emplois en même temps.
les conditions de travail sont assez lourdes et le salaire franchement pas à la hauteur. J'ai accepté au départ pensant que l'employée allait revenir et que ce contrat consoliderai mon expérience professionnelle sauf que je n'utilise pas mes connaissances. et le poste ne met pas en valeur et en avant et surtout ne me fait pas utiliser les termes médicaux que j'ai mis un certain temps a assimiler, je trouve cela déroutant, d'être payé au minimum légal en ayant un poste demandant au minimum un bac ST2S, niveau IV.
J'ai depuis eu un bon nombre de propositions mais ne dais pas comment rompre le contrat de CDD a terme imprécis pour occuper un autre emplois.
Je suis comme vous au pied du mur.
la personne que je remplace est absente depuis plus de 6 mois. et pareil ne semble pas désirer revenir.'(je la comprend)
Bonjour,

Votre message date un peu, mais pouvez vous me dire si vous avez trouvé une solution?

Je suis dans le même cas... Je remplace une personne en arrêt maladie (accident de travail) depuis bientôt 1an 1/2 la personne étant en arrêt depuis bientôt 2 ans!
(j'ai entendu dire qu'elle ne souhaitait pas revenir et profiter de cette situation au maximum... (elle a un maintien de salaire complet) bref...

En attendant, moi, je suis bloquée sur un poste qui ne m'apporte plus rien!!!
Au smic, en cdd, je ne peux pas faire de crédit, je ne peux pas avancer dans la vie... Je souhaitais effectuer une vae mais sur ce poste je n'apprends rien et je ne pourrais donc pas valider les modules nécessaires... je me suis donc dirigée vers une formation et je suis sur une liste d'attente... je ne pourrai pas intégrer cette formation si j'ai toujours ce cdd...

Après avoir contacté l'inspection du travail, j'ai eu confirmation de la seule solution : rupture d'un commun accord (amiable) mais attention la prime de précarité n'est pas due dans ce cas! (mais c'est secondaire...)

Malheureusement ma boite ne veut pas me laisser partir...

Ils ne veulent rien savoir de ma situation, mes désirs d'évoluer etc... ils ne voient que leurs avantages à avoir une remplaçante moins cher que "l'originale"...

Je me sens prise au piège!

J'ai l'impression que ce contrat contraint et force le salarié à rester quoi qu'il arrive... Ce genre de contrat est vraiment honteux! On ne m'y reprendra pas!

Dans l'attente de conseils, réponses, aides, tout est le bienvenu.... en vous remerciant!

Cordialement.
Merci pour votre réponse...

Cordialement
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 16 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2014

Bonjour,

et bien moi aussi je fais les frais de ce genre de contrat merdeux, sauf que j'ai décidé d'y mettre un terme, on ne peut pas garder les gens contre leur gré....la seule chose qui m'embêtent c'est de ne pas avoir droit au chômage, et à mon avis cela fait bien les affaires des employeurs!
En tout cas pour moi, terminé les cdd à terme imprécis, c'est une saloperie
Messages postés
26050
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 décembre 2019
7 992
bonjour akoména,
d'ou l'intérêt de lire et de comprendre ce que l'on signe ......

Dans le cas d'une rupture de cdd imputable au salarié, non seulement pas de chômage, mais si l'employeur vous assigne au prud'hommes, vous allez sentir passer l'addition !!!! il peut demander des DI pouvant se monter au total des salaires que vous auriez perçu si vous aviez été au terme du contrat..... de quoi réflechir un peu non ??????
Bon courage....
bonjour,
Ce que j'ai peur de comprendre en fait dans tout ce que j'ai pu lire, c'est qu'en gros dans un cdd a terme imprecis on est coincé ! coincé jusqu'a ce que l'autre revienne en fait ???
J'avais un contrat d'un an (dit a l'oral), ccd a terme imprecis, renouvellé une fois. L'autre devait revenir en septembre, je me faisant une joie de me dire que fin aout c'etait enfin fini. (ca fera un an et 8 huit labas). malheureusement elle prolonge son congé parental encore d'un an ! suis-je coincé encore pour un an labas?????? puis je partir fin aout sans payer d'indemnités?
Messages postés
26050
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 décembre 2019
7 992
Bonjour,
'avais un contrat d'un an (dit a l'oral), ccd a terme imprecis, renouvellé une fois.
IMPOSSIBLE : si le contrat est a terme imprécis (donc sans date de fin) il ne se renouvelle pas.... puisque le terme est : retour du salarié.
Donc, merci de nous retranscrire exactement ce qu'il mentionne.

Cordialement:
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 17 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2014

bonjour,
c'est juste une honte ce type de cdd. Moi j'y suis depuis 30 mois! et la personne que je remplace peut prolonger jusqu'en 2017!!
c'est une catastrophe d'autant plus que j'ai bientôt 50 ans et qu'à l'issue qui voudra d'une "vieille"?
Bon courage
Messages postés
34168
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
7 005
pour un employeur souvent 40 ans c'est déjà vieux donc ça ne change rien
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 17 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2014

he si ça change tout car à 50 ans on est plus bon à rien alors qu'à 40 ans on peut encore trouver!
Messages postés
34168
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
7 005
ça c'est votre opinion personnelle et n'oubliez pas tant que vous travaillez vous cotisez pour votre retraite alors qu'au chomage vous ne le faites pas
Messages postés
43
Date d'inscription
mardi 26 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2014
10
envoyé l'inspection du travail ca donnera un coup de pouce a votre dossier
Messages postés
26050
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 décembre 2019
7 992
bsr jeanstouf
arretez de dire des aneries !!! un cdd sans terme précis est LEGAL a condition d'avoir une période minimale.
Vouloir aider c'est bien, mais si vous ne savez pas ........ Abstenez vous.
Cordialement
Messages postés
43
Date d'inscription
mardi 26 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2014
10
un cdd doit etre clair et précis lieu date de début et fin ,après il peut y avoir un avenant vous demandant de rester plus longtemps mais vous n'etes pas obligé d'accepter puis ce que c'est une modification du contrat de travail et non un aménagement du temps de travail voila si ca vous aide!!
Messages postés
34168
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
7 005
bjr jeanstof et vous avez lu où ça que tout les cdd doir avoir un terme précis, dans une boule magique ?
Dossier à la une