Cotisations/licence de sport/ association loi
martel
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
lors de demande de licence nous avons de plus en plus de mal à se faire payer sur le champ.
Et parfois en fin de saison la cotisation n'est toujours pas réglée !!
Si le joueur change de club en fin de saison , juridiquement nous ne pouvons nous y opposer auprès de la ligue, sauf à produire une reconnaissance de dettes !
Existe t il un modèle pour ces cas particuliers ? les sommes étant minimes ( 150/ 200 € )
et il n'y a pas de prêt d' argent . ( cotisation due , conformité avec les statuts, contrepartie à une prestation ,
merci de nous préciser ( et modèle s'il existe )
cordialement
lors de demande de licence nous avons de plus en plus de mal à se faire payer sur le champ.
Et parfois en fin de saison la cotisation n'est toujours pas réglée !!
Si le joueur change de club en fin de saison , juridiquement nous ne pouvons nous y opposer auprès de la ligue, sauf à produire une reconnaissance de dettes !
Existe t il un modèle pour ces cas particuliers ? les sommes étant minimes ( 150/ 200 € )
et il n'y a pas de prêt d' argent . ( cotisation due , conformité avec les statuts, contrepartie à une prestation ,
merci de nous préciser ( et modèle s'il existe )
cordialement
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