Cotisations/licence de sport/ association loi

martel - 28 juin 2012 à 19:10
BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 28 juin 2012 à 19:13
Bonjour,
lors de demande de licence nous avons de plus en plus de mal à se faire payer sur le champ.
Et parfois en fin de saison la cotisation n'est toujours pas réglée !!
Si le joueur change de club en fin de saison , juridiquement nous ne pouvons nous y opposer auprès de la ligue, sauf à produire une reconnaissance de dettes !
Existe t il un modèle pour ces cas particuliers ? les sommes étant minimes ( 150/ 200 € )
et il n'y a pas de prêt d' argent . ( cotisation due , conformité avec les statuts, contrepartie à une prestation ,
merci de nous préciser ( et modèle s'il existe )
cordialement
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1 réponse

BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
28 juin 2012 à 19:13
Ne remettre la licence qu'après paiement de celle-ci, peut-être ?

Non ?


                
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