Un salarié peut refuser une augmentation ?
sailmoon
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BananaS -
BananaS -
Bonjour,
Notre association n'appliquait pas la convention collective de l'animation. Aujourd'hui plus structurée elle veille à être dans les normes. Cela implique une légère augmentation de salaire pour l'un d'entre nous, cette augmentation va lui faire perdre de l'argent (il devra du coup payer des impôts...). Peut il refuser ? doit il faire une décharge pour que l'association ne soit pas remise en cause ?
Merci de vos réponses,
Isabel
Notre association n'appliquait pas la convention collective de l'animation. Aujourd'hui plus structurée elle veille à être dans les normes. Cela implique une légère augmentation de salaire pour l'un d'entre nous, cette augmentation va lui faire perdre de l'argent (il devra du coup payer des impôts...). Peut il refuser ? doit il faire une décharge pour que l'association ne soit pas remise en cause ?
Merci de vos réponses,
Isabel
2 réponses
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Bonjour,
Si l'augmentation de salaire est conventionnel, le salarié devra accepter, si elle est simplement contractuel au contrat le salarié peut refuser. Hors la vous êtes dans le premier cas de figure.
Mais le refus du salarié peut-être un motif de licenciement fondé.
Cordialement-
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Bonjour,
Si ce n'est qu'une question d'impôts vous pouvez peut-être lui proposer un temps partiel.
Du coup il aura peut-être droit à la prime pour l'emploi si ce n'est pas déjà le cas.
Il y a les dons aussi.
Mais bon rien ne garantit qu'il n'aurait pas payé des impôts même sans augmentation ... On ne connait pas les modifications qui vont être faites sur les tranches d'impôts avec le nouveau gouvernement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...