Salaire inférieur au smic?

na13 -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis actuellement embauché pour encadrer des séjours linguistiques.
La compagnie me paye une somme dérisoire, qui correspond à à peu près 3 euros 50 de l'heure.

Sachant que le smic est beaucoup plus élevé que cela, sont-ils en tort? Ont-ils le droit de payer moins que le minimum si ils considèrent que je suis logé ? Il me semble que non, mais j'aimerai en être sur.
Ont-ils un régime spécial qui leur permet de payer leurs employés moins que le smic horaire?

Cordialement

15 réponses

  1. duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    Quelle est votre convention collective ? Convention collective de l'animation ?
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  2. na13
     
    Bonjour,
    Sur la contrat de travail, je lis que je suis embauché en qualité "d'animateur".
    Cordialement
    0
    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      ce n'est pas la convention ça donnez nous votre code ape ou code naf
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  3. na13
     
    Je n'ai aucune idée de ce qu'est ce code. Ou puis-je le trouver?
    Cordialement
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      sur votre fiche de salaire en général en haut à gauche avant les salaires
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  4. na13
     
    Bonjour,
    Je n'ai pas encore eu de fiches de salaire, mais j'ai réussi à le trouver: 7912Z
    Cordialement
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      voilà
      79.12Z Activités des voyagistes
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    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      maintenant voyez sur légifrance tapez voyage et dites moi quelle est votre convention collective sous celles énoncées
      https://www.legifrance.gouv.fr/rechConvColl.do?reprise=true&page=1
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  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. na13
     
    Ceci ?
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635847&fastReqId=482490599&fastPos=2&oldAction=rechConvColl

    Je ne vois pas torp de quoi vous parlez, excusez mon ignorance dans ce domaine.

    Cordialement
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  7. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    votre lien n'est pas bon donnez moi le nom de votre convention collective sur le lien queje vous ai envoyé
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  8. na13
     
    Bonjour,
    désolé, je n'y comprends rien. Que dois-je rechercher? comment puis-je le chercher?
    Cordialement
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      vous allez allez sur légifrance.gouv.fr
      vous verrez une ligne convention vous cliquez dessus et là vous arrivez sur les conventions
      vous tapez voyage et là on vous donnes plein de convention en rapport avec les voyages et cliquez sur celle qui vous convient
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  9. na13
     
    Bonjour,
    Je pense que celle-ci est la plus adaptée à ce que je fais.

    Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966

    Cordialement
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      donc regardez là il s'agit d'indemnité forfaitaire par jour et non pas de salaire horaire
      https://www.legifrance.gouv.fr
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  10. na13
     
    Est-ce que ce salaire (par exemple 50euros) est un salaire journalier, ou hebdomadaire?
    Cordialement
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      pour moi c'est journalier
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  11. na13
     
    Ils seraient donc dans l'illégalité.
    Vous pensez qu'en les appelant je peux leur demander la convention collective qu'ils utilisent?
    Cordialement
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      vous avez certainement un contrat ou il y a un salaire et que dit ce contrat
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  12. na13
     
    Le contrat stipule que je serai payé 240 euros pour les deux semaines. Il est dit que cette indemnité inclus les congés payés, et les réunions hors période de travail (2 fois 3 heures..)
    Cela semble en contradiction avec ce qui est dit dans le bulletin officiel?
    Cordialement
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      moi je vous ai dit ce qu'il y avait dans cette convention collective à voir si c'est celle là
      mais c'est vrai que ce n'est pas cher payé
      quand vous aurez la fiche de salaire on verra la convention et après si problème vous irez voir un syndicat
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  13. na13
     
    D'accord merci bien.
    Donc sur ma fiche de paye, je pourrai voir la convention collective utilisée.
    Si je me rend compte que ce salaire est inférieur à ce que dit le texte de loi, quels sont mes recours?
    A quel syndicat faire appel? Dois-je faire appel à un avocat? Dois-je engager des frais pour porter plainte?
    Cordialement
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  14. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    si vous ne payez pas d'impots vous pourrez voir un avocat mais allez déjà voir un syndicat celui de votre choix celui ou vous aurez la meilleure écoute
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  15. na13
     
    Merci. En effet je ne paye pas d'impots. Est-ce que cela offre un avantage financier pour voir un avocat ?

    Dernière question : Si je signe un contrat illégal. Est-ce que j'ai quand même le droit de le contester ?

    Cordialement
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      voussignez les yeux fermés mais pas antidaté sinon vous barrez la date et vous signez après l'avoir changé
      alors il ne faut pas payer d'impots dans le foyer fiscal pour bénéficier de l'aide juridictionnelle
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  16. na13
     
    Bonjour,
    J'ai recu la fiche de paye. Quelle ligne dois-je regarder, quelle information, pour savoir le type de contrat sous lequel j'ai été embauché?
    Cordialement
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    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      hello

      tania est en vacances ! on va essayer de faire le relais ..

      ce n'est pas sur votre fiche de paye que vous pouvez voir le type du contrat !! mais sur votre contrat de travail !!
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    2. na13
       
      J'ai le contrat de travail, mais il n'y a presque aucune information dessus qui me permettrai de trouver cette information..
      Cordialement
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    3. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      pour savoir le type de contrat sous lequel j'ai été embauché?

      en relisant vos messages, je vois que vous avez écrit pour 2 semaines, donc apparemment vous avez un cdd

      voyez comme vous l'a dit Tania avec un syndicat, qui pourra mieux vous répondre avec le contrat et la fiche de paye sous les yeux
      ou alors attendez son retour ..
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