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Salaire inférieur au smic?

na13 - Modifié par na13 le 26/06/2012 à 11:26
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 18 juil. 2012 à 06:48
Bonjour,
Je suis actuellement embauché pour encadrer des séjours linguistiques.
La compagnie me paye une somme dérisoire, qui correspond à à peu près 3 euros 50 de l'heure.

Sachant que le smic est beaucoup plus élevé que cela, sont-ils en tort? Ont-ils le droit de payer moins que le minimum si ils considèrent que je suis logé ? Il me semble que non, mais j'aimerai en être sur.
Ont-ils un régime spécial qui leur permet de payer leurs employés moins que le smic horaire?

Cordialement
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15 réponses

Réponse 1 / 15
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
26 juin 2012 à 11:32
Bonjour,

Quelle est votre convention collective ? Convention collective de l'animation ?
0
Réponse 2 / 15
na13
Modifié par na13 le 26/06/2012 à 11:44
Bonjour,
Sur la contrat de travail, je lis que je suis embauché en qualité "d'animateur".
Cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
26 juin 2012 à 12:43
ce n'est pas la convention ça donnez nous votre code ape ou code naf
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Réponse 3 / 15
na13
26 juin 2012 à 20:14
Je n'ai aucune idée de ce qu'est ce code. Ou puis-je le trouver?
Cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
26 juin 2012 à 20:22
sur votre fiche de salaire en général en haut à gauche avant les salaires
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Réponse 4 / 15
na13
26 juin 2012 à 20:27
Bonjour,
Je n'ai pas encore eu de fiches de salaire, mais j'ai réussi à le trouver: 7912Z
Cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
26 juin 2012 à 20:31
voilà
79.12Z Activités des voyagistes
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
26 juin 2012 à 20:34
maintenant voyez sur légifrance tapez voyage et dites moi quelle est votre convention collective sous celles énoncées
https://www.legifrance.gouv.fr/rechConvColl.do?reprise=true&page=1
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Réponse 5 / 15
na13
26 juin 2012 à 22:12
Ceci ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635847&fastReqId=482490599&fastPos=2&oldAction=rechConvColl

Je ne vois pas torp de quoi vous parlez, excusez mon ignorance dans ce domaine.

Cordialement
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Réponse 6 / 15
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
27 juin 2012 à 06:17
votre lien n'est pas bon donnez moi le nom de votre convention collective sur le lien queje vous ai envoyé
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Réponse 7 / 15
na13
27 juin 2012 à 11:14
Bonjour,
désolé, je n'y comprends rien. Que dois-je rechercher? comment puis-je le chercher?
Cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
27 juin 2012 à 11:17
vous allez allez sur légifrance.gouv.fr
vous verrez une ligne convention vous cliquez dessus et là vous arrivez sur les conventions
vous tapez voyage et là on vous donnes plein de convention en rapport avec les voyages et cliquez sur celle qui vous convient
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Réponse 8 / 15
na13
27 juin 2012 à 12:12
Bonjour,
Je pense que celle-ci est la plus adaptée à ce que je fais.

Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966

Cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
27 juin 2012 à 12:37
donc regardez là il s'agit d'indemnité forfaitaire par jour et non pas de salaire horaire
https://www.legifrance.gouv.fr
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Réponse 9 / 15
na13
27 juin 2012 à 13:32
Est-ce que ce salaire (par exemple 50euros) est un salaire journalier, ou hebdomadaire?
Cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
27 juin 2012 à 15:21
pour moi c'est journalier
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Réponse 10 / 15
na13
27 juin 2012 à 20:33
Ils seraient donc dans l'illégalité.
Vous pensez qu'en les appelant je peux leur demander la convention collective qu'ils utilisent?
Cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
27 juin 2012 à 20:40
vous avez certainement un contrat ou il y a un salaire et que dit ce contrat
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Réponse 11 / 15
na13
28 juin 2012 à 10:06
Le contrat stipule que je serai payé 240 euros pour les deux semaines. Il est dit que cette indemnité inclus les congés payés, et les réunions hors période de travail (2 fois 3 heures..)
Cela semble en contradiction avec ce qui est dit dans le bulletin officiel?
Cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
28 juin 2012 à 10:08
moi je vous ai dit ce qu'il y avait dans cette convention collective à voir si c'est celle là
mais c'est vrai que ce n'est pas cher payé
quand vous aurez la fiche de salaire on verra la convention et après si problème vous irez voir un syndicat
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Réponse 12 / 15
na13
28 juin 2012 à 11:01
D'accord merci bien.
Donc sur ma fiche de paye, je pourrai voir la convention collective utilisée.
Si je me rend compte que ce salaire est inférieur à ce que dit le texte de loi, quels sont mes recours?
A quel syndicat faire appel? Dois-je faire appel à un avocat? Dois-je engager des frais pour porter plainte?
Cordialement
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Réponse 13 / 15
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
28 juin 2012 à 11:02
bjr
si vous ne payez pas d'impots vous pourrez voir un avocat mais allez déjà voir un syndicat celui de votre choix celui ou vous aurez la meilleure écoute
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Réponse 14 / 15
na13
28 juin 2012 à 13:25
Merci. En effet je ne paye pas d'impots. Est-ce que cela offre un avantage financier pour voir un avocat ?

Dernière question : Si je signe un contrat illégal. Est-ce que j'ai quand même le droit de le contester ?

Cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
28 juin 2012 à 13:51
voussignez les yeux fermés mais pas antidaté sinon vous barrez la date et vous signez après l'avoir changé
alors il ne faut pas payer d'impots dans le foyer fiscal pour bénéficier de l'aide juridictionnelle
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Réponse 15 / 15
na13
17 juil. 2012 à 18:29
Bonjour,
J'ai recu la fiche de paye. Quelle ligne dois-je regarder, quelle information, pour savoir le type de contrat sous lequel j'ai été embauché?
Cordialement
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
17 juil. 2012 à 19:32
hello

tania est en vacances ! on va essayer de faire le relais ..

ce n'est pas sur votre fiche de paye que vous pouvez voir le type du contrat !! mais sur votre contrat de travail !!
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na13
17 juil. 2012 à 23:58
J'ai le contrat de travail, mais il n'y a presque aucune information dessus qui me permettrai de trouver cette information..
Cordialement
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
18 juil. 2012 à 06:48
pour savoir le type de contrat sous lequel j'ai été embauché?

en relisant vos messages, je vois que vous avez écrit pour 2 semaines, donc apparemment vous avez un cdd

voyez comme vous l'a dit Tania avec un syndicat, qui pourra mieux vous répondre avec le contrat et la fiche de paye sous les yeux
ou alors attendez son retour ..
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