Reprise sur chéque

plymouss -  
 Germain -
Bonjour,

J'ai reçu un chéque de banque d'une valeur de 4 400 euros encaissé a la banque postale 24/05/2012. Ayant passé au préalable des annonces sur des sites internet de dons pour personnes à situations precaires, je pensai que peut-être la chance s'etait arretée sur moi. Mitigée neanmoins; je vais a la banque demandé si le chéque est endossable, il est parfaitement valable et toutes les mentions legales y sont ecrites.
J'ai fermée mon compte a la banque postale le 8/06/2012.

Je suis actuellement en compte commun dans une autre banque, cependant un virement a été effectuée le 12/06/2012 sur mon ancien compte, je me precipite a la banque postale pour retirer l'argent et demander pourquoi mon compte n'est pas fermée ( le virement par logique aurait dut être rejeté).
La banquiere m'explique que la banque a fait une reprise sur chéque ce qui entraine un deficit de -4123,77 su mon compte courant postale.

La banque justifie cela par ue anomalie de ma part pourtant j'ai deposé le cheque au guichet et signée et marquée mon numero de compte au dos et il a eté scané par un responsable de la poste. De plus l'argent serrait retourné dans la banque du debiteur. La banque m 'accuse d'avoir falcifier le chéque et me menace de descente de police à mon domicile.
La banque m 'a egalement dit qu'une erreur du debiteur sur le montant est possible.

Le delai de trois semaines est passée entre encaissemet du cheque et reprise sur chéque, de plus je ne comprend pas en quoi le cheque serrait falcifiéet la banque postale ne me donne aucunes reponses, que dois je faire?

21 réponses

plymouss
 
ps: le delai de retractation pour un chéque est bien de trois semaines! pour toutes banques!
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Gérard.
 
Depuis quand y a t il un "délai de rétractation" ?

Et sur quel texte cela repose t il ?

Il ne suffit pas d'affirmer n'importe quoi encore faut-il le prouver !
Je vous ai déjà indiqué le le délai mis en place par les banques sous couvert de la BDF est de 60 jours calendaires aorès le lendemain ouvré de l'échange pour les motifs :

"33" = :falsification surcharge
"35" =: absence ou irrégularité d'endos
"31" = signature non conforme

cela est incontestable et se pratique entre banques tous les jours.

De plus s'il y a falsification le délai de prescription civile devant un tribunal est de cinq ans (2224 du Code civil).

Et vous ne nous avez toujours pas dit à quel type de transaction correspondait ce chèque !!!
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Germain
 
Vous voulez parler du délai de rejet je pense. Il est effectivement variable selon le motif du rejet. Rétractation n'est pas le mot qui convient et induit en erreur.
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