Droit usufruitier et nu proprietaire
jean sairien
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis le tuteur d'une personne qui est usufruitière d'un terrain + maison d'habitation où elle réside
terrain + maison qui sont en donation partage à 3 enfants.
contigu à ce terrain , une parcelle voisine est en train de se construire,
en cas de litige avec ce futur voisin qui a le pouvoir de recours ?
les 3 nu-propriétaires ou l'usufruitier et donc moi même en temps que tuteur ?
merci
je suis le tuteur d'une personne qui est usufruitière d'un terrain + maison d'habitation où elle réside
terrain + maison qui sont en donation partage à 3 enfants.
contigu à ce terrain , une parcelle voisine est en train de se construire,
en cas de litige avec ce futur voisin qui a le pouvoir de recours ?
les 3 nu-propriétaires ou l'usufruitier et donc moi même en temps que tuteur ?
merci
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