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3 réponses
lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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4 juillet 2014
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16 juin 2012 à 21:41
16 juin 2012 à 21:41
A qui répondez vous ?
Bonsoir ou bonjour,
Merci pour cette pub gratuite, mais malheureusement incomplète et erronée,
Par exemple, en matière d'expropriation, le juge ne peut pas désigner un expert, (C. expro. art. R 13-28), mais il a la faculté de se faire assister, par un notaire.
Quant à une expertise amiable ou judiciaire, la meilleur méthode est toujours la comparaison des prix de vente pratiqués dans le secteur.
Pour la pratique de votre profession, je vous conseille comme documentation - Droit de l'expertise Dalloz action et Jacques BOULEZ, collection Delmas.
Autre conseil gratuit, respecter bien les règles du contradictoire.
Autre élément important, l'expert est tenu à une obligation de célérité, élément jamais respecté ou si peu.......
Amicalement vôtre.
Merci pour cette pub gratuite, mais malheureusement incomplète et erronée,
Par exemple, en matière d'expropriation, le juge ne peut pas désigner un expert, (C. expro. art. R 13-28), mais il a la faculté de se faire assister, par un notaire.
Quant à une expertise amiable ou judiciaire, la meilleur méthode est toujours la comparaison des prix de vente pratiqués dans le secteur.
Pour la pratique de votre profession, je vous conseille comme documentation - Droit de l'expertise Dalloz action et Jacques BOULEZ, collection Delmas.
Autre conseil gratuit, respecter bien les règles du contradictoire.
Autre élément important, l'expert est tenu à une obligation de célérité, élément jamais respecté ou si peu.......
Amicalement vôtre.
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