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Responsabilites accident

berpol -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Comment est considérée la circulation dans le cimetiere de Marseille (panneau de limitation à 20 KM H) Privé ou non,quelles règles s'ppliquent à l'intérieur de ce site?Un véhicule qui circule sur ce site à très ,trop grande vitesse est il obligatoirement en tort et enfin comment contester une décision d'une assurance qui me donne tort?Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Que s'est-il passé exactement ?

"Comment est considérée la circulation dans le cimetiere de Marseille (panneau de limitation à 20 KM H)"
Le respect du code de la route s'applique...

Cordialement
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Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Pour répondre à votre question,
il faut vous renseigner pour savoir quelle est la règle de circulation qui s'y applique.
(code de la route, ou circulation réglementée par la ville)

Il doit y avoir certainement à l'entrée une réglementation affichée,
ou bien rapprochez vous de la mairie pour la connaitre.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour australe13,

Tout espace non clos ouvert à la circulation publique est soumis au code de la route, non ?

:)
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Jour Grand caribou,

Il peut exister des endroits avec une réglementation spécifique déterminée par la commune.
C'est pour ça que je posais la question.

S'il n'y a pas de réglementation particulière, c'est le code de la route qui s'applique.
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