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Donation sur des biens fonciers et immobilier

charog Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2012 - 11 juin 2012 à 09:47
 spoke - 11 juin 2012 à 14:44
Bonjour,

Je vouslais savoir si :
Sur une donation de mes parents sur des biens fonciers et immobiliers, mon épouse avec qui nous sommes au dernier vivant, si je devais décéder avant elle, pourrait bénéficier de cette donation?
PS ; nous smmes mariés sans contrat de mariage.

Merci de vos réponses.

Charog
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1 réponse

Réponse 1 / 1
toto
11 juin 2012 à 10:28
Bonjour,

Votre épouse en bénéficiera, sa part dépendra en partie selon :
- si vos parents ont inclus un droit de retour dans l'acte de donation, sont vivants et l'exercent à votre décès (ou pas)
- si vous avez des enfants, combien, communs et/ou d'un autre lit

Posez la question précisément au notaire chez qui vous avez fait la donation au dernier vivant.

Cdlt
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charog Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2012
11 juin 2012 à 11:14
Merci de votre réponse, apparement sur l'acte de donation, il y a une clause qui dit que le bien donné se fait uniquement sur les enfants directs et pas leur conjoinds.
Puis- je aprés coup, faire benéficier devant un notaire de ces biens à mon épouse et mon fils unique?
Merci pour ce partage
0
spoke
11 juin 2012 à 14:44
La clause de l'acte de donation prime : votre enfant en profitera. Tant que vos parents sont vivants.
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