A voir également:
- Racheter la voiture de sa société oui mais attention à l'abus de droit fiscal
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Sorties sans restriction oui - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
8 juin 2012 à 13:51
8 juin 2012 à 13:51
Bonjour,
"Donc mon assureur essaye de m'escroquer et me dit que je n'ai pas droit de résilier (enfin mon père vu que c sous son nom) car j'ai un contrat d'1an. "
L'échéance du contrat est pour quand ?
"le seul moyen de le couper c'est la vente du véhicule. "
Non, la résiliation à l'échéance est une autre solution.
"est ce que j'ai le droit de vendre ma voiture à un ami,se serait juste administratif,aucun échange d'argent et lui pourrais me la revendre ou me la rendre?"
Ce serait donc une cession à titre gratuit, pas une vente.
Cordialement
"Donc mon assureur essaye de m'escroquer et me dit que je n'ai pas droit de résilier (enfin mon père vu que c sous son nom) car j'ai un contrat d'1an. "
L'échéance du contrat est pour quand ?
"le seul moyen de le couper c'est la vente du véhicule. "
Non, la résiliation à l'échéance est une autre solution.
"est ce que j'ai le droit de vendre ma voiture à un ami,se serait juste administratif,aucun échange d'argent et lui pourrais me la revendre ou me la rendre?"
Ce serait donc une cession à titre gratuit, pas une vente.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
8 juin 2012 à 14:47
8 juin 2012 à 14:47
J'ai deux solutions à vous proposer...
Soit vous cédez votre véhicule et donc vous pouvez résilier.
Soit vous attendez l'échéance et vous résiliez normalement par recommandé AR en respectant le préavis prévu au contrat (généralement deux mois, mais vérifiez).
Cordialement
Soit vous cédez votre véhicule et donc vous pouvez résilier.
Soit vous attendez l'échéance et vous résiliez normalement par recommandé AR en respectant le préavis prévu au contrat (généralement deux mois, mais vérifiez).
Cordialement
8 juin 2012 à 14:03
je n'aurait aucune démarche administrative à faire après?
8 juin 2012 à 14:18