Article 211-1.. puis je imposer un échange ?
sufenta25
-
7 juin 2012 à 00:06
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 juin 2012 à 09:42
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 juin 2012 à 09:42
A voir également:
- Article 211-1.. puis je imposer un échange ?
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Article manquant shein - Forum Consommation
- Peut on échanger un article dans un autre leclerc - Forum Consommation
- Pourquoi je suis prélevé à la source alors que je suis non imposable - Guide
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
7 juin 2012 à 09:42
7 juin 2012 à 09:42
Bonjour,
"- Puis je imposer un échange par un autre neuf ? "
Non, si le magasin souhaite le réparer, c'est son droit.
De quel document-type parlez-vous? Avez-vous un lien ?
Merci à vous,
Cordialement
"- Puis je imposer un échange par un autre neuf ? "
Non, si le magasin souhaite le réparer, c'est son droit.
De quel document-type parlez-vous? Avez-vous un lien ?
Merci à vous,
Cordialement