Un acte de vente faux, une maison enclavée

La fille du mur - 5 juin 2012 à 10:37
 La fille du mur - 6 juin 2012 à 21:20
Bonjour,
Bonjour,

Nous avons actuellement un très gros soucis avec nos voisins qui nous ont vendu notre maison. Habitant sur Lyon (nous sommes en Charente), ils ont laissé les parents de Mme (90ans chacun à l'époque) gérer les visites de la maison.
A chaque visite, ils nous ont dit que leur mur, qui arrive a la limite de propriété sur chemin privé (soit au milieu du chemin qui dit en passant est entretenu par la commune : caniveaux, goudrons, enterrement des réseaux, lampadaires), nous empêchant de venir jusqu'à chez nous en voiture, nous obligeant a remplir notre cuve de fioul avec des bidons de 60L et beaucoup d'allers et retours (2 fois par ans), et nous empêchant de faire un assainissement ou autres travaux... Problème, au moment de la vente, c'est la fille et son mari qui sont venus pour la signature de l'acte puisque c'est eux les vrais propriétaires, et ont finalement refusé que le mur soit enlevé : de 9h a 18h chez le notaire a batailler, en vain. A ce moment la, nous ne pouvions pas revenir en arrière, ils ont profité que nous étions sans domicile et dans une situation d'urgence (l'ex conjoint de ma maman nous a mis dehors e gardant toutes nos affaires, meubles, papiers, ect), et donc que nous avions commencé les travaux pour perdre le moins de temps possible. Nous avons proposé à l'amiable (conciliateur, ect) de démonter et remonter le mur dans l'alignement de la rue à nos frais, ils n'ont jamais voulu. De la , nous avons lancé une procédure avec un avocat un mois après la vente qui s'est retourné contre le notaire, qui n'a jamais répondu malgré les relances...
Entre temps, l'avocat a été destitué, il a fallut attendre pour récupérer le dossier, et relancer la procédure, sachant que le papy est décédé entre temps et que la mamie est du coup revenue sur ses promesses. Nous venons de perdre au tribunal, car les jugent estiment que ma maman a signé un acte de vente en connaissance de cause, alors que cet acte est bourré de faute (entre autres : nous dit qu'on a "un assainissement autonome ne nécessitant aucun entretient" et qu'il n'y en a pas....)
Ils nous ont expliqué qu'on devait venir par chez le voisin mais que celui ci avait monté de son propre chef un mur : mensonges!!! nous avons fourni leur courrier ou ils menacent d'envoyer un huissier s'il ne montait pas le mur
Nous venons même de découvrir que le soit disait accès qu'il nous laissent pour aller chez nous est en fait le petit chemin piétonnier dans le bois derrière la maison d'1km de long qui n'a pas vu une voiture depuis au moins 20 ans... et surtout que ce chemin est aussi privé et appartenant sur toute sa longueur a au moins 30 propriétaires... Le tribunal d'Angoulême a pourtant estimé que nous n'étions pas enclavées (j'attends seulement de les voir venir jusqu'à ma cour avec leurs jolies voitures) et s'est même permis d'écrire que le fait que les pompiers ne puissent pas venir n'était pas gênant vu le nombre de fois ou ils doivent venir (sauf que quand mon fils s'est étouffé, j'ai été obligée de l'amener à l'autre bout de la rue pour qu'ils puissent intervenir) c'est honteux!!
Ces gens sont bourrés de mauvaise foi, leur dernière trouvaille a été de mettre un grillage en face de chez nous qui nous empêche de manoeuvrer avec le tracteur, et maintenant, ils demandent un permis pour un mur de 22m de long sur 2m de haut au même endroit alors qu'on est proche d'un point de vue... Le maire, a ses dire, ne peut rien pour rien, et ces gens, qui ont racheté la moitié du village, laisse tout en friche (sauf dans leur grande cour fermée très bien entretenue), prétextant la culture d'ortie, si bien que mes enfants jouent régulièrement avec des serpents ou des souris mortes récupérés sur le chemin et dans la cour, avec une odeur de charogne ambiante tout l'été...
Ce petit coin de paradis est devenu un enfer, a cause de gens qui n'habitent même pas le village!!! Par contre, ils téléphonent a toute heure du jour et de la nuit aux gens du village pour qu'ils aillent s'occuper de leur mère (quasi 100 ans maintenant) dès qu'elle a un problème.
Le maire ne peut pas assainir le village, les gens en ont marre, nous sommes excédés, et le tribunal nous condamne a rester enclavés (car nous le somme bel est bien!!), a payer leur 3000€ de frais d'avocats, et en plus leur donner 1000€!!! Comme quoi, la malhonnêteté ça paye sur Angoulême!!!
Nous avons un peu moins d'un mois maintenant pour faire appel, et notre avocat le déconseille d'ailleurs, seulement je ne veux pas abandonner, j'aime ma maison, on ne demande qu'un passage sur 7m de long qui nous a été promis, car sinon on aurait pas acheté ici... ils ont profité de notre faiblesse, ils nous ont piégé, tout le monde se renvoie la balle, et nous, on subit..
Si quelqu'un pouvait m'aider, je vous en supplie, nous ne sommes pas riches, nous ne pouvons pas nous permettre de faire appel et être condamnées a payer encore plus...
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1 réponse

« Ils nous ont piégé, » oui il vous on piégé.

Au vue de votre explication votre terrain Juridiquement n'est pas enclavé « passage piétonnier »
Il n'y a pas d'obligation d'avoir un passage voiture.

Je ne suis pas le seul à le dire Pour les futurs acheteurs, quand on achète il faut pendre son notaire pas celui du vendeur celui-ci défendras les intérêts du vendeur pas les vôtres.
Un ou deux notaire sont les frais sont les mêmes.

Vous pouvez aller voir le Médiateur de la République c'est gratuit, il pourra peu être vous aider, voir avec votre mairie pour avoir l'adresse.

Bon courage.
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La fille du mur
6 juin 2012 à 21:20
c'est bien ce qu'on se rend compte oui... malheureusement on n'avait pas connaissance de tout ça a l'époque. merci beaucoup pour ces précisions en tout cas.
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