Taxe d'ordure ménagère dans un lotissement
tking
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tking -
Bonjour,
J'ai acheté fin 2010 une maison dans un lotissement de 80 maisons.
La copropriété a une ASL pour gérer les espaces verts et le nettoyage du lotissement.
Je me suis acquitté de la taxe foncière pour l'année 2011. Cette taxe inclue la taxe d'ordure ménagère sur mon logement ainsi que sur mon garage.
Pour la clôture de compte 2011 de l'ASL, le syndic me réclame une quote part d'une "autre" taxe d'ordure ménagère. Pour info, la somme qui m'est réclamée est d'environ 99% de celle dont je me suis acquitté auprès du FISC. Somme que je trouve énorme pour juste une voirie .
Toute information: articles de lois, expériences, références, résumé de texte et autre, me sera d'un grand secours pour comprendre pourquoi dois-je payer 2 fois cette taxe.
J'ajoute que j'ai fait une demande de la copie de taxe auprès du syndic . Je l'attends encore.
Merci d'avance.
J'ai acheté fin 2010 une maison dans un lotissement de 80 maisons.
La copropriété a une ASL pour gérer les espaces verts et le nettoyage du lotissement.
Je me suis acquitté de la taxe foncière pour l'année 2011. Cette taxe inclue la taxe d'ordure ménagère sur mon logement ainsi que sur mon garage.
Pour la clôture de compte 2011 de l'ASL, le syndic me réclame une quote part d'une "autre" taxe d'ordure ménagère. Pour info, la somme qui m'est réclamée est d'environ 99% de celle dont je me suis acquitté auprès du FISC. Somme que je trouve énorme pour juste une voirie .
Toute information: articles de lois, expériences, références, résumé de texte et autre, me sera d'un grand secours pour comprendre pourquoi dois-je payer 2 fois cette taxe.
J'ajoute que j'ai fait une demande de la copie de taxe auprès du syndic . Je l'attends encore.
Merci d'avance.
A voir également:
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- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
A mon avis, ce que vous réclame l'ASL correspond aux charges liées à l'entretien des espaces verts et autres espaces communs. Or, ces charges ne sont pas des ordures ménagères et ne font pas double emploi avec ce que vous payez avec la taxe foncière.
Les ordures ménagères représentent ce que vous déposez en tant que ménages et que les éboueurs emportent (charge pour la collectivité ayant la compétence ordures ménagères).
Les déchets verts ne sont pas des ordures ménagères et j'imagine qu'une entreprise extérieure s'occupe du nettoyage. Il faut donc bien la payer, d'où cette demande de l'ASL.
Une collectivité n'a pas la compétence pour entretenir des espaces verts ou espaces communs privés.
A mon avis, ce que vous réclame l'ASL correspond aux charges liées à l'entretien des espaces verts et autres espaces communs. Or, ces charges ne sont pas des ordures ménagères et ne font pas double emploi avec ce que vous payez avec la taxe foncière.
Les ordures ménagères représentent ce que vous déposez en tant que ménages et que les éboueurs emportent (charge pour la collectivité ayant la compétence ordures ménagères).
Les déchets verts ne sont pas des ordures ménagères et j'imagine qu'une entreprise extérieure s'occupe du nettoyage. Il faut donc bien la payer, d'où cette demande de l'ASL.
Une collectivité n'a pas la compétence pour entretenir des espaces verts ou espaces communs privés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse et aussi pour les explications.
je confirme qu'il ne s'agit pas de charges liées à l'entretien des espaces verts et autres espaces. Car ces derniers apparaissent bien sous leur libellé