Déclaration frais kilométriques
mickou3
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 4 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2012
-
4 juin 2012 à 12:15
mickou3 - 5 juin 2012 à 09:28
mickou3 - 5 juin 2012 à 09:28
A voir également:
- Déclaration frais kilométriques
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
- Frais kilometrique assistante maternelle 2024 - Guide
4 réponses
Bjr,
Vous pouvez déclarer les frais kilométriques (détails de votre lieu d'habitation où vit toute votre famille, et le lieu de votre travail). Pour les frais de péages, vous devez apporter les justificatifs (si vous avez des frais de parking, vous pouvez les déduire). Pour les repas, c'est 4,40€ par jour. Si vous avez un syndicat vous pouvez rajouter le montant des cotisations. Les frais réels doivent être liés directement à votre travail. Vous n'aurez pas à subir les foudre de l'administration si vous détaillez bien tous vos frais et joignez une copie des justificatifs (si par internet gardez les justificatifs sous le coude car les impôts vous demandera). Si vous ne pouvez pas justifier certains frais ne les comptabilisez pas.
Bon courage.
Vous pouvez déclarer les frais kilométriques (détails de votre lieu d'habitation où vit toute votre famille, et le lieu de votre travail). Pour les frais de péages, vous devez apporter les justificatifs (si vous avez des frais de parking, vous pouvez les déduire). Pour les repas, c'est 4,40€ par jour. Si vous avez un syndicat vous pouvez rajouter le montant des cotisations. Les frais réels doivent être liés directement à votre travail. Vous n'aurez pas à subir les foudre de l'administration si vous détaillez bien tous vos frais et joignez une copie des justificatifs (si par internet gardez les justificatifs sous le coude car les impôts vous demandera). Si vous ne pouvez pas justifier certains frais ne les comptabilisez pas.
Bon courage.
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
552
4 juin 2012 à 21:09
4 juin 2012 à 21:09
Ce qui compte ici n'est pas tant de garder tous les justificatifs, même si c'est important bien sûr, mais votre situation familiale.
Si votre conjointe ne travaille pas à proximité de votre lieu d'habitation, c'est vraiment sur le prix des loyers qu'il faut insister.
Il n'existe aucun barème, c'est du cas par cas. Une même situation peut donc être sujette à des interprétations différentes selon les personnes en charge de votre dossier, surtout pour les cas limites.
Sauf à tenter l'absence de contrôle durant les 3 prochaines années, le mieux est encore d'expliquer votre situation à votre service des impôts par écrit (mail ou autre), en gardant précieusement leur réponse.
Si votre conjointe ne travaille pas à proximité de votre lieu d'habitation, c'est vraiment sur le prix des loyers qu'il faut insister.
Il n'existe aucun barème, c'est du cas par cas. Une même situation peut donc être sujette à des interprétations différentes selon les personnes en charge de votre dossier, surtout pour les cas limites.
Sauf à tenter l'absence de contrôle durant les 3 prochaines années, le mieux est encore d'expliquer votre situation à votre service des impôts par écrit (mail ou autre), en gardant précieusement leur réponse.
Bonjour,
L'instruction sur laquelle il faut s'appuyer pour une "APPRECIATION PRAGMATIQUE DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES JUSTIFIANT UNE DEDUCTION COMPLETE DES FRAIS DE DEPLACEMENT AU-DELA DE QUARANTE KILOMETRES" : BOI 5 F-15-07 N° 63 du 3 MAI 2007
"Bien entendu, il convient d'ajouter aux circonstances liées à l'emploi susceptibles de justifier un éloignement entre le domicile et le lieu de travail de plus de quarante kilomètres, celles qui résultent
...des écarts significatifs de coût du logement, si le choix d'une résidence à
proximité du lieu de travail doit exposer le salarié à des dépenses hors de proportion avec ses revenus..."
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5f1507/5f1507.pdf
Cela dit, c'est pas gagné, c'est une interprétation, il va falloir les convaincre.
Pour l'autoroute, vous ne pouvez déduire que ce pour quoi vous avez vos justificatifs : tickets ou facture. Si vous ne la prenez qu'à l'aller, vous ne pouvez pas déduire aussi le péage du retour... logique, non ?
Vous pouvez aussi déduire les intérêts d'emprunt de votre automobile si vous en payez (au prorata des km parcourus pour aller travailler).
Cdlt
L'instruction sur laquelle il faut s'appuyer pour une "APPRECIATION PRAGMATIQUE DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES JUSTIFIANT UNE DEDUCTION COMPLETE DES FRAIS DE DEPLACEMENT AU-DELA DE QUARANTE KILOMETRES" : BOI 5 F-15-07 N° 63 du 3 MAI 2007
"Bien entendu, il convient d'ajouter aux circonstances liées à l'emploi susceptibles de justifier un éloignement entre le domicile et le lieu de travail de plus de quarante kilomètres, celles qui résultent
...des écarts significatifs de coût du logement, si le choix d'une résidence à
proximité du lieu de travail doit exposer le salarié à des dépenses hors de proportion avec ses revenus..."
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5f1507/5f1507.pdf
Cela dit, c'est pas gagné, c'est une interprétation, il va falloir les convaincre.
Pour l'autoroute, vous ne pouvez déduire que ce pour quoi vous avez vos justificatifs : tickets ou facture. Si vous ne la prenez qu'à l'aller, vous ne pouvez pas déduire aussi le péage du retour... logique, non ?
Vous pouvez aussi déduire les intérêts d'emprunt de votre automobile si vous en payez (au prorata des km parcourus pour aller travailler).
Cdlt
Merci pour toutes ces informations instructives
Une précision concernant l'emploi de ma femme, celle ci est assistante maternelle, pour des raisons évidentes d'emploi, nous ne pouvions aller vivre en campagne, il nous fallait un logement à proximité d'une ville ou un grand axe et avec assez de pièces pour accueillir des enfants, il était donc impératif de trouver un logement avec 4 chambres (nous avons 2 enfants), une pièce pour l'accueil des enfants était impératif, trouver ce type de logement dans l'agglomération Grenobloise à des prix décents est impossible.
La mobilité apporte son lot d'intérêt mais également son lot de soucis, si j'avais eu les moyens d'investir à Grenoble, je ne me serais pas expatrié à 75kms, en plus des frais occasionnés, il faut rajouter la fatigue que cela engendre
Je vais effectivement déclarer la totalité des kms parcourus pour le travail ainsi que les péages résultants du parcours effectué également pour le travail
Nous sommes quand même dans un monde avec des personnes intelligentes qui peuvent comprendre cette situation non ?
Je garde bien-sur toutes les factures
Merci à tous pour l'intérêt porté à ma situation
mickou3
Une précision concernant l'emploi de ma femme, celle ci est assistante maternelle, pour des raisons évidentes d'emploi, nous ne pouvions aller vivre en campagne, il nous fallait un logement à proximité d'une ville ou un grand axe et avec assez de pièces pour accueillir des enfants, il était donc impératif de trouver un logement avec 4 chambres (nous avons 2 enfants), une pièce pour l'accueil des enfants était impératif, trouver ce type de logement dans l'agglomération Grenobloise à des prix décents est impossible.
La mobilité apporte son lot d'intérêt mais également son lot de soucis, si j'avais eu les moyens d'investir à Grenoble, je ne me serais pas expatrié à 75kms, en plus des frais occasionnés, il faut rajouter la fatigue que cela engendre
Je vais effectivement déclarer la totalité des kms parcourus pour le travail ainsi que les péages résultants du parcours effectué également pour le travail
Nous sommes quand même dans un monde avec des personnes intelligentes qui peuvent comprendre cette situation non ?
Je garde bien-sur toutes les factures
Merci à tous pour l'intérêt porté à ma situation
mickou3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2012 à 07:30
Par contre attention je ne suis pas en déplacement mais bien affecté à Grenoble, je peux quand même intégrer le prix du péage en + des frais kilométriques ??
Je peux intégrer la totalité du prix du péage (Allers et retours domicile travail) ?
J'avoue que je suis un peu perdu et que les textes pour moi ne sont clair, c'est la première année que je fonctionne avec les frais réels, ça fait un moment que cherche un peu partout sur le web des infos sur se fonctionnement et j'y vois beaucoup de contradiction
mickou3