Où déposer plainte?
tydeze
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
je suis victime d'1 violation du secret bancaire, mais même si je connais les articles pr justifier ma plainte, je ne sais où la déposer... sachant que cette violation relève du pénal je me dit qu'il est logique d'aller à la gendarmerie mais,ils sont très "laxistes" ds mon departement... merci de me repondre!
je suis victime d'1 violation du secret bancaire, mais même si je connais les articles pr justifier ma plainte, je ne sais où la déposer... sachant que cette violation relève du pénal je me dit qu'il est logique d'aller à la gendarmerie mais,ils sont très "laxistes" ds mon departement... merci de me repondre!
2 réponses
Il suffit d'écrire au Procureur de la République pour déposer votre plainte entre ses mains.
Mais vous savez, le "laxisme"dont vous accusez la gendarmerie en matière de pénal ne provient pas des forces de police mais de la corbeille à papier des membres du Parquet !
Au fait "les articles", c'est lesquels ?
Mais vous savez, le "laxisme"dont vous accusez la gendarmerie en matière de pénal ne provient pas des forces de police mais de la corbeille à papier des membres du Parquet !
Au fait "les articles", c'est lesquels ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pour le reste.....