Retard de paiement de contravention SNCF
Naya'Lune
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M@thew Messages postés 2602 Date d'inscription Statut Contributeur sécurité Dernière intervention -
M@thew Messages postés 2602 Date d'inscription Statut Contributeur sécurité Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de retrouver une contravention SNCF au montant de 65€ qui était à payer pour mardi maximum. Je ne me rappelais absolument pas de son existence. Lorsqu'une contravention est payée avec quelques jours de retard, est-elle majorée ? Je risque une mise en demeure, un rappel à l'ordre par recommandé, ou non ?
Quelles sont les conséquences de cet oubli ?
Je viens de retrouver une contravention SNCF au montant de 65€ qui était à payer pour mardi maximum. Je ne me rappelais absolument pas de son existence. Lorsqu'une contravention est payée avec quelques jours de retard, est-elle majorée ? Je risque une mise en demeure, un rappel à l'ordre par recommandé, ou non ?
Quelles sont les conséquences de cet oubli ?
2 réponses
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Bonjour.
Elle risque d'être majorée, et pas qu'un peu...
Je crois que vous pouvez la payer directement dans
une gare il me semble, mais au moins ils vous donneront
la marche à suivre...
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Majorée de 75€ si je comprends bien ... Même pour quelques jours de retard ? Et si ça n'avait été qu'un jour uniquement ?
Je suis mineure, y a-t-il un courrier envoyé chez moi ou non ? Présence parentale obligatoire pour le règlement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...