DPE faussé lors de l'état des lieux (location
Olivia
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2 juin 2012 à 15:49
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 2 juin 2012 à 16:05
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A voir également:
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GrandCaribou
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2 juin 2012 à 16:05
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Bonjour,
Vous pouvez exercer un recours envers le professionnel qui a réalisé le DPE.
Voyez ceci : (surtout le lien pdf en rouge en bas de page)
http://www.anil.org/publications-et-etudes/etudes-et-eclairages/etudes-et-eclairages-2011/absence-de-dpe-ou-erreur-dans-son-contenu-consequences-et-recours/
Cordialement
Vous pouvez exercer un recours envers le professionnel qui a réalisé le DPE.
Voyez ceci : (surtout le lien pdf en rouge en bas de page)
http://www.anil.org/publications-et-etudes/etudes-et-eclairages/etudes-et-eclairages-2011/absence-de-dpe-ou-erreur-dans-son-contenu-consequences-et-recours/
Cordialement