Refus d'indemnisation (A.R.E)

Phil - 31 mai 2012 à 21:43
 Phil - 1 juin 2012 à 09:24
Bonjour,
Alors voici mon soucis.
j'ai démissionné en juillet 2011. (4ans en CDI a temps plein) De ce fait je n'ai pas le droit au chômage avant décembre. Début novembre, je me suis inscrit a pôle emploi. Pourquoi pas avant ? Et bien parce que pendant cette période je n'étais pas à la recherche d'un emploi. On me demande de faire le dossier de demande d'allocation. Ok. j'avais des soucis car ma carte vitale n'était plus valide. J'ai donc terminé ma demande vers le 15 janvier. le 20 je reçois un courrier qui me dis que je n'ai pas le droit au chômage car la période de temps est trop courte. Mais que si je suis toujours demandeur d'emploi au 31 novembre je dois compléter leur dossier. (oui au 20 janvier on me demande si je suis toujours à la recherche d'un emploi au 31 novembre...)
Bref passons.
je complète le dossier pour la demande avec mes différentes demandes et recherches d'emploi. je passe en commission le 28 février. Au 15 mars, pas de nouvelles. En fait trop de monde dans les commissions qui prennent du retard.
Au 15 avril j'apprends que je suis passé en commission (presque 3 mois après dépôt du dossier donc) mais que le responsable n'as pas souhaité prendre de décision et renvois mon dossier dans une nouvelle commission le 15 Mai. (les raisons ? on m'a dit qu'ils ne savaient pas...)
Le 30 mai, je reçois un petit mot qui me dit :
Après examen des pièces que vous avez fournies pour justifier vos démarches,
l'instance paritaire régionale n'a pas jugé vos efforts de reclassement suffisants pour vous attribuer des allocations de chômage.

sachant que j'ai envoyé de décembre à avril plus d'une trentaine de CV (environ 2 par semaine) et que depuis le 16 avril j'ai retrouvé du travail.
Est-ce que je dois m'assoir sur mes allocations ? y-a t-il un moyen de les toucher malgré tout. Si vous avez une solution je suis à l'écoute. 2 CV par semaine j'estime que c'est plutôt pas mal, alors qu'on me disent que c'est pas suffisant j'avoue que j'ai un peu les boules...
merci d'avance a ceux qui peuvent m'éclairer.
Phil

1 réponse

Bonjour,

Vous avez la réponse dans votre commentaire. Vous avez démissionné en juillet 2011 et comme vous le dîtes, l'examen auprès de l'Instance paritaire s'effectue à 122 jours à compter du lendemain de la démission, c'est-à-dire effectivement en décembre 2011. Donc cette instance va juger vos démarches de recherche d'emploi sur cette période de juillet à décembre ET UNIQUEMENT SUR CETTE PERIODE. Toutes les démarches que vous avez effectué après la date du 122ème jour ne peuvent être pris en compte !! Et comme vous informez que vous avez commencé à effectuer des démarches de recherche d'emploi à compter de décembre 2011 (soit quelques jours avant ou après la date d'examen), il ne faut pas s'étonner que l'instance paritaire juge défavorable ces dernières puisqu'elle ne prend en compte que vos démarche effectuées de juillet à décembre 2011

Nb : par contre, cela n'excuse pas votre pôle emploi à avoir passé votre dossier très tardivement.
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Le soucis c'est que pendant cette période, je n'étais pas à la recherche d'un emploi. C'est aussi pour ces raisons que je ne me suis pas inscrit a pôle emploi car on s'y inscrit quand on cherche un emploi. j'ai commencé mes démarche de recherche début décembre.
Donc en fait, même si je refait un courrier, je n'ai donc aucun recours même si depuis j'ai retrouvé un travail ?
Alors ce n'est que mon avis mais je ne trouve pas cela normal. Je n'ai pas démissionné pour le plaisir de démissionner, ni pour vivre de l'assurance chômage sans rien faire.
Mais en tout cas merci pour cette réponse.
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