Succession de mon grand-père : difficultés...
mickael
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allo -
allo -
Bonjour,
mon grand-père est mort le 10 mai 2012. Sa femme (ma grand-mère) était morte le 14 janvier 2009.
Il a eu une fille unique (ma mère) née le 1er juillet 1952 et morte le 08 décembre 2010.
Celle-ci a eu un seul fils (moi). Je suis né de père inconnu. Quand elle est morte, j'ai dû renoncer à sa succession car elle était criblée de dettes.
Aujourd'hui, je suis donc le seul héritier de mon grand-père mais plusieurs problèmes se posent :
- Je n'ai pas le livret de famille de mon grand-père qui a été égaré, celui-ci s'étant marié en 1948. Apparemment il est impossible d'en demander un duplicata si ses titulaires sont décédés.
- J'ai peur que l'héritage mette du temps à arriver, moi qui n'ai pas de revenu fixe, étant étudiant jusqu'à cette année. Est-il possible qu'une banque m'accorde un "prêt-relais" en attendant pour que j'aie de l'argent (il possède un pavillon plus une résidence secondaire dans la Beauce que je compte revendre pour payer ce prêt et les droits de succession) que je touche la succession alors qu'elle doit me revenir de droit mais que celà risque de durer plusieurs mois ?
Merci d'avance pour votre réponse, cordialement,
mon grand-père est mort le 10 mai 2012. Sa femme (ma grand-mère) était morte le 14 janvier 2009.
Il a eu une fille unique (ma mère) née le 1er juillet 1952 et morte le 08 décembre 2010.
Celle-ci a eu un seul fils (moi). Je suis né de père inconnu. Quand elle est morte, j'ai dû renoncer à sa succession car elle était criblée de dettes.
Aujourd'hui, je suis donc le seul héritier de mon grand-père mais plusieurs problèmes se posent :
- Je n'ai pas le livret de famille de mon grand-père qui a été égaré, celui-ci s'étant marié en 1948. Apparemment il est impossible d'en demander un duplicata si ses titulaires sont décédés.
- J'ai peur que l'héritage mette du temps à arriver, moi qui n'ai pas de revenu fixe, étant étudiant jusqu'à cette année. Est-il possible qu'une banque m'accorde un "prêt-relais" en attendant pour que j'aie de l'argent (il possède un pavillon plus une résidence secondaire dans la Beauce que je compte revendre pour payer ce prêt et les droits de succession) que je touche la succession alors qu'elle doit me revenir de droit mais que celà risque de durer plusieurs mois ?
Merci d'avance pour votre réponse, cordialement,
A voir également:
- Succession de mon grand-père : difficultés...
- Droits de succession - Guide
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
6 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas le livret de famille de mon grand-père qui a été égaré, celui-ci s'étant marié en 1948. Apparemment il est impossible d'en demander un duplicata si ses titulaires sont décédés.
C'est vrai, vous devrez vous en passer. Apportez tous les documents disponibles au notaire, notamment l'acte de décès du grand-père, celui de votre mère, votre acte de naissance et votre pièce d'identité. Ce sera déjà un bon début pour lui. Si vous pouvez, aussi, les actes de propriété des biens de votre grand-père, et le nom des banques où il détenait des comptes.
J'ai peur que l'héritage mette du temps à arriver, moi qui n'ai pas de revenu fixe, étant étudiant jusqu'à cette année.
Est-il possible qu'une banque m'accorde un "prêt-relais" en attendant...
Quel âge avez-vous ? vous êtes majeur ?
Le mieux serait de prendre contact avec la banque de votre grand-père, qui doit bien connaître sa situation et la vôtre, et de voir avec eux.
Contactez également la CPAM et les caisses de retraite de votre grand-père, il se peut que vous puissiez bénéficier du capital décès ou de quelque rente selon votre situation. Voyez également du côté de sa complémentaire santé, de ses assurances, et directement auprès des banques s'il n'avait pas prévu un contrat de prévoyance ou d'assurance-vie dont vous pourriez bénéficier rapidement.
Quand vous connaîtrez les droits de succession à payer, vous pourrez aussi négocier un délai avec le fisc, je crois qu'ils accordent jusqu'à un an dans le cas où un bien immobilier doit être vendu pour payer les droits.
S'il est indiscutable que vous êtes le seul héritier de tous les biens pour le notaire, celui-ci devrait pouvoir sans difficulté effectuer toutes les démarches en 4 ou 5 mois (avec un peu de bonne volonté et un bon suivi de votre part, voire quelques relances de temps en temps), et vous permettre de mettre les biens en vente rapidement.
Cdlt
Je n'ai pas le livret de famille de mon grand-père qui a été égaré, celui-ci s'étant marié en 1948. Apparemment il est impossible d'en demander un duplicata si ses titulaires sont décédés.
C'est vrai, vous devrez vous en passer. Apportez tous les documents disponibles au notaire, notamment l'acte de décès du grand-père, celui de votre mère, votre acte de naissance et votre pièce d'identité. Ce sera déjà un bon début pour lui. Si vous pouvez, aussi, les actes de propriété des biens de votre grand-père, et le nom des banques où il détenait des comptes.
J'ai peur que l'héritage mette du temps à arriver, moi qui n'ai pas de revenu fixe, étant étudiant jusqu'à cette année.
Est-il possible qu'une banque m'accorde un "prêt-relais" en attendant...
Quel âge avez-vous ? vous êtes majeur ?
Le mieux serait de prendre contact avec la banque de votre grand-père, qui doit bien connaître sa situation et la vôtre, et de voir avec eux.
Contactez également la CPAM et les caisses de retraite de votre grand-père, il se peut que vous puissiez bénéficier du capital décès ou de quelque rente selon votre situation. Voyez également du côté de sa complémentaire santé, de ses assurances, et directement auprès des banques s'il n'avait pas prévu un contrat de prévoyance ou d'assurance-vie dont vous pourriez bénéficier rapidement.
Quand vous connaîtrez les droits de succession à payer, vous pourrez aussi négocier un délai avec le fisc, je crois qu'ils accordent jusqu'à un an dans le cas où un bien immobilier doit être vendu pour payer les droits.
S'il est indiscutable que vous êtes le seul héritier de tous les biens pour le notaire, celui-ci devrait pouvoir sans difficulté effectuer toutes les démarches en 4 ou 5 mois (avec un peu de bonne volonté et un bon suivi de votre part, voire quelques relances de temps en temps), et vous permettre de mettre les biens en vente rapidement.
Cdlt
Je suis majeur, j'ai 25 ans. Merci de votre réponse car c'est difficile à gérer de se retrouver "tout seul" à 25 ans.
En fait, j'ai déclaré son décès aux organismes qui lui versent de l'argent en début de semaine (pension de retraite, pension de guerre, pension de réversion, APA, CAMIEG) mais je n'ose pas "déclarer" son décès à sa banque car j'habite chez lui et beaucoup de ses charges domiciliales (téléphone, internet, EDF, etc.) étant prélévées automatiquement sur son compte en banque, j'ai peur que l'on me demande de les prendre à ma charge immédiatement, moi qui n'ai pas de revenu fixe autre que ma bourse d'étudiant qui s'arrête en juin. Une assistante sociale m'a proposé de demander le RSA mais je ne sais pas si celà sera long à arriver et surtout si celà permettra de prendre en charge toutes les charges. Donc je n'ose rien dire à sa banque, qui s'imagine donc qu'il est toujours vivant depuis 3 semaines...
Il avait signé un contrat d'obsèques chez Arcalis. J'ai confié les papiers à l'assistante sociale qui s'occupe de moi et qui va se renseigner pour moi.
De toute manière, je ne souhaite pas voir un notaire avant la fin de mes examens à l'université le 12 juin car je voudrais vraiment pouvoir m'y concentrer "corps et âme".
Apportez tous les documents disponibles au notaire, notamment l'acte de décès du grand-père, celui de votre mère, votre acte de naissance et votre pièce d'identité. Ce sera déjà un bon début pour lui. Si vous pouvez, aussi, les actes de propriété des biens de votre grand-père, et le nom des banques où il détenait des comptes.
Je devrais pouvoir avoir tous ces documents, je vais voir n'importe quel notaire ? (le plus proche de chez moi par exemple) Parce qu'il a acheté ses propriétés dans les années 1970 et qu'à mon avis, ces notaires n'exercent plus.
En fait, j'ai déclaré son décès aux organismes qui lui versent de l'argent en début de semaine (pension de retraite, pension de guerre, pension de réversion, APA, CAMIEG) mais je n'ose pas "déclarer" son décès à sa banque car j'habite chez lui et beaucoup de ses charges domiciliales (téléphone, internet, EDF, etc.) étant prélévées automatiquement sur son compte en banque, j'ai peur que l'on me demande de les prendre à ma charge immédiatement, moi qui n'ai pas de revenu fixe autre que ma bourse d'étudiant qui s'arrête en juin. Une assistante sociale m'a proposé de demander le RSA mais je ne sais pas si celà sera long à arriver et surtout si celà permettra de prendre en charge toutes les charges. Donc je n'ose rien dire à sa banque, qui s'imagine donc qu'il est toujours vivant depuis 3 semaines...
Il avait signé un contrat d'obsèques chez Arcalis. J'ai confié les papiers à l'assistante sociale qui s'occupe de moi et qui va se renseigner pour moi.
De toute manière, je ne souhaite pas voir un notaire avant la fin de mes examens à l'université le 12 juin car je voudrais vraiment pouvoir m'y concentrer "corps et âme".
Apportez tous les documents disponibles au notaire, notamment l'acte de décès du grand-père, celui de votre mère, votre acte de naissance et votre pièce d'identité. Ce sera déjà un bon début pour lui. Si vous pouvez, aussi, les actes de propriété des biens de votre grand-père, et le nom des banques où il détenait des comptes.
Je devrais pouvoir avoir tous ces documents, je vais voir n'importe quel notaire ? (le plus proche de chez moi par exemple) Parce qu'il a acheté ses propriétés dans les années 1970 et qu'à mon avis, ces notaires n'exercent plus.
Bonjour
Allo, qui est quand même spécialiste en succession, me corrigera mais je pense que vis à vis de la banque vous n'avez que quelques jours pour la prévenir (trois jours je crois). Il ne faudrait pas vous mettre en faute.
Cordialement
Allo, qui est quand même spécialiste en succession, me corrigera mais je pense que vis à vis de la banque vous n'avez que quelques jours pour la prévenir (trois jours je crois). Il ne faudrait pas vous mettre en faute.
Cordialement
Durock a raison, normalement il faut prévenir les banques dans un délai assez court : une semaine. M'enfin si vous êtes le seul héritier, personne ne va vous chercher des poux pour 5 semaines de retard...
En plus, vu que vous avez averti les organismes qui lui versaient ses prestations retraite (donc qu'ils vont arrêter tout nouveau versement), les fonds sur les comptes vont fondre rapidement au fur et à mesure que les prélèvements des autres créanciers vont être faits. Ce qui risque, sauf si le compte courant de votre grand-père est très bien garni, de vous causer d'autres soucis et d'autres frais s'ils tombent dans le rouge.
Sans compter que le notaire a obligation de vous demander de payer une avance sur les frais, 200 à 300€ qu'il va falloir sortir de quelque part dès le 1er rendez-vous.
Si vous fournissez tous les documents rapidement à un notaire diligent, que vous restez en contact et relancez régulièrement, la succession ne devrait pas durer 6 mois : 3 à 4 mois devraient lui être suffisants pour obtenir et vérifier tous les documents (car il doit recontacter lui-même tous les organismes, la mairie, les banques, la conservation des hypothèques, pour obtenir les documents officiels), quitte à ce que vous fassiez un partage partiel pour que vous puissiez au moins débloquer quelques fonds, faire une déclaration provisoire auprès des impôts et payer une partie des droits dans les 6 mois s'il y a lieu. La vente des biens peut prendre plus de temps, ça peut se faire par étapes.
Prenez rendez-vous dès maintenant chez un notaire pour la semaine après vos examens, et n'y pensez plus. Vous avez raison.
En plus, vu que vous avez averti les organismes qui lui versaient ses prestations retraite (donc qu'ils vont arrêter tout nouveau versement), les fonds sur les comptes vont fondre rapidement au fur et à mesure que les prélèvements des autres créanciers vont être faits. Ce qui risque, sauf si le compte courant de votre grand-père est très bien garni, de vous causer d'autres soucis et d'autres frais s'ils tombent dans le rouge.
Sans compter que le notaire a obligation de vous demander de payer une avance sur les frais, 200 à 300€ qu'il va falloir sortir de quelque part dès le 1er rendez-vous.
Si vous fournissez tous les documents rapidement à un notaire diligent, que vous restez en contact et relancez régulièrement, la succession ne devrait pas durer 6 mois : 3 à 4 mois devraient lui être suffisants pour obtenir et vérifier tous les documents (car il doit recontacter lui-même tous les organismes, la mairie, les banques, la conservation des hypothèques, pour obtenir les documents officiels), quitte à ce que vous fassiez un partage partiel pour que vous puissiez au moins débloquer quelques fonds, faire une déclaration provisoire auprès des impôts et payer une partie des droits dans les 6 mois s'il y a lieu. La vente des biens peut prendre plus de temps, ça peut se faire par étapes.
Prenez rendez-vous dès maintenant chez un notaire pour la semaine après vos examens, et n'y pensez plus. Vous avez raison.
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Ce que je veux dire, c'est que je veux avoir la garantie qu'ils ne me réclament pas quoi que ce soit tant que je n'ai pas accepté la succession. Faut-il donc mieux que j'aille d'abord voir le notaire d'abord pour qu'il me "garantisse" contre toute "demande" immédiate de la banque ou que j'aille d'abord voir la banque en leur "avouant" le décès au risque qu'ils me "bloquent" tous les prélèvements et me demandent de les prendre immédiatement à ma charge ?
1) les créanciers ne peuvent rien vous réclamer, à vous personnellement, pendant 4 mois ; ensuite ils peuvent vous demander de choisir (accepter ou refuser la succession), et vous avez 2 mois pour le faire ou demander un délai à un juge ; vous avez donc un peu le temps.
http://vosdroits.service-public.fr/F1199.xhtml
2) il est certain que dès que vous (ou n'importe qui d'autre, le notaire par exemple) informe la banque du décès de votre grand-père, les comptes sont bloqués et les prélèvements refusés : les banques y sont obligées ; en suite de quoi, seuls les frais d'obsèques peuvent être prélevés à hauteur de 3 050€
3) le notaire ne peut rien vous "garantir", mais il peut bien vous conseiller.
Allez voir le notaire dès la fin de vos examens et exposez lui la situation, avec le plus d'informations possibles venant aussi de votre assistante sociale (que vous n'oublierez pas de relancer...)
http://vosdroits.service-public.fr/F1199.xhtml
2) il est certain que dès que vous (ou n'importe qui d'autre, le notaire par exemple) informe la banque du décès de votre grand-père, les comptes sont bloqués et les prélèvements refusés : les banques y sont obligées ; en suite de quoi, seuls les frais d'obsèques peuvent être prélevés à hauteur de 3 050€
3) le notaire ne peut rien vous "garantir", mais il peut bien vous conseiller.
Allez voir le notaire dès la fin de vos examens et exposez lui la situation, avec le plus d'informations possibles venant aussi de votre assistante sociale (que vous n'oublierez pas de relancer...)
Comment je fais alors ? Si la succession prend 6 mois avant d'arriver, je ne peux pas "avancer" toutes ses charges de domicile pendant 6 mois alors que lui a suffisamment d'argent sur son compte pour les régler ?
Je re-copie ce que Allo vous dit à ce sujet:
"Le mieux serait de prendre contact avec la banque de votre grand-père, qui doit bien connaître sa situation et la vôtre, et de voir avec eux.
Contactez également la CPAM et les caisses de retraite de votre grand-père, il se peut que vous puissiez bénéficier du capital décès ou de quelque rente selon votre situation. Voyez également du côté de sa complémentaire santé, de ses assurances, et directement auprès des banques s'il n'avait pas prévu un contrat de prévoyance ou d'assurance-vie dont vous pourriez bénéficier rapidement. "
De toute façon il est fort possible que la banque rejette tous les prélèvements postérieur au décès.
Ce ne sont plus "ses" charges puisqu'il n'est plus là, mais peut-être les votre.
"Le mieux serait de prendre contact avec la banque de votre grand-père, qui doit bien connaître sa situation et la vôtre, et de voir avec eux.
Contactez également la CPAM et les caisses de retraite de votre grand-père, il se peut que vous puissiez bénéficier du capital décès ou de quelque rente selon votre situation. Voyez également du côté de sa complémentaire santé, de ses assurances, et directement auprès des banques s'il n'avait pas prévu un contrat de prévoyance ou d'assurance-vie dont vous pourriez bénéficier rapidement. "
De toute façon il est fort possible que la banque rejette tous les prélèvements postérieur au décès.
Ce ne sont plus "ses" charges puisqu'il n'est plus là, mais peut-être les votre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...