Liquidation des biens après divorce
allan75
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duduche -
duduche -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce (ONC rendue) , et mon épouse occupe le logement familial à titre onéreux. Cela étant, ca ne la préoccupe pas beaucoup, puisqu'au titre des mesures provisoires, je paye le crédit du logement , et ca n'est qu'a la vente du bien que l'on déduira de sa part l'indémnité d'occupation cumulée retroactivement.
Comme elle réclame une prestation compensatoire, et qu'elle y aura droit, nos revenus etant disproportionnés, elle sera tentée de faire trainer la situation, et donc à retarder au maximum la vente une fois le divorce prononcé.
Peut elle s'opposer à la vente une fois le divorce prononcé et la liquidation demandée (par exemple, en empechant les visites d'agences ou de particulier, en refusant les rendez vous de notaire , voir meme déclencher une procédure ayant pour effet d'ajourner la vente ) , et quels sont mes éventuels recours pour éviter que ce scénario n'arrive, car pendant ce temps, je loue un appartement et mes charges me mettent dans une situation financière intenable au point que j'envisage de me faire héberger par un ami.
Merci d'avance pour vos nombreux conseils
Allan
Je suis en instance de divorce (ONC rendue) , et mon épouse occupe le logement familial à titre onéreux. Cela étant, ca ne la préoccupe pas beaucoup, puisqu'au titre des mesures provisoires, je paye le crédit du logement , et ca n'est qu'a la vente du bien que l'on déduira de sa part l'indémnité d'occupation cumulée retroactivement.
Comme elle réclame une prestation compensatoire, et qu'elle y aura droit, nos revenus etant disproportionnés, elle sera tentée de faire trainer la situation, et donc à retarder au maximum la vente une fois le divorce prononcé.
Peut elle s'opposer à la vente une fois le divorce prononcé et la liquidation demandée (par exemple, en empechant les visites d'agences ou de particulier, en refusant les rendez vous de notaire , voir meme déclencher une procédure ayant pour effet d'ajourner la vente ) , et quels sont mes éventuels recours pour éviter que ce scénario n'arrive, car pendant ce temps, je loue un appartement et mes charges me mettent dans une situation financière intenable au point que j'envisage de me faire héberger par un ami.
Merci d'avance pour vos nombreux conseils
Allan
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- Formulaire cerfa divorce - Guide
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4 réponses
bonjour , tant que vous n etes pas divorcé officiellement vous ne pouvez pas vendre la maison , si elle refuse d aller chez le notaire celui çi fera un pv de difficultée et votre avocat assignera en partage judiciare .......mais il faut attendre le jugement de divorce definitif .........courage et tenez nous au courant
bonjour l indemnité d occupation est due a la liquidation attention vous avez 5 ans pour la reclamer , si vous payer entierement les credits de la maison que reste t il a regler dessus ?? a la limite vous ne payez plus les prets et la banque saisira la maison je sais c est pas cool mais bon .......( apres risque d etre fiché bdf ) moi ça fait 4 ans que ça dure .......et un an que le notaire lui courre apres donc maintenant on va droit au partage judiciare ......courage et tenez bon !!!!
Rebonjour, on a l'air d'etre dans la meme galère, sauf que moi, c le début. Si la banque saisit la maison, je ne pourrai pas payer la prestation compensatoire . Mais si ca dure trop, je me retrouve seul en cessation de paiement (puisqu'après le divorce, elle ne sera plus solidaire.) , et alors là, l'appart sera saisi.
Mon ex épouse est persuadée que je bluffe et que je déborde de pognon, donc, elle va faire trainer; la situation me semble tout simplement sans issue
Mon ex épouse est persuadée que je bluffe et que je déborde de pognon, donc, elle va faire trainer; la situation me semble tout simplement sans issue
bonjour non la seule solution c est la saisie par le TGI de la maison " vente forçée " mais ça peut prendre du temps , en plus vous n en n etes qu a l ONC donc il faut patienter .......courage tenez nous au courant
bonjour,
dès que le divorce sera prononcé, vous demandez au notaire de faire état liquidatif de tous vos biens (compte bancaire, maison, etc..) ensuite vous demandez à votre avocat qu'il demande au juge une avance sur votre part de communauté et si vous êtes pressé vous demandez en référé, mais il vous faudra donner le motif , moi il y a 4 ans que ça dure, j'ai obtenu 10 000 e - 15 000 e et maintenant j'ai demandé 25 000 e, bien sûr la partie adverse fait trainer au maximum, courage
dès que le divorce sera prononcé, vous demandez au notaire de faire état liquidatif de tous vos biens (compte bancaire, maison, etc..) ensuite vous demandez à votre avocat qu'il demande au juge une avance sur votre part de communauté et si vous êtes pressé vous demandez en référé, mais il vous faudra donner le motif , moi il y a 4 ans que ça dure, j'ai obtenu 10 000 e - 15 000 e et maintenant j'ai demandé 25 000 e, bien sûr la partie adverse fait trainer au maximum, courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par ailleurs, à compter du divorce, mon épouse devra t elle immédiatement me verser une Indemnité d'occupation mensuelle - si le juge confirme les mesures provisoires - , ou dois je attendre la liquidation (qui peut prendre plus de 18 mois, si j'en crois les articles sur le sujet) - A ce moment là, je serai en cessation de paiement depuis très longtemps, ca me fera une belle jambe de toucher tout ce qu'elle me doit.