Liquidation des biens après divorce

Question

Bonjour, 

Je suis en instance de divorce (ONC rendue) , et mon épouse occupe le logement familial  à titre onéreux. Cela étant, ca ne la préoccupe pas beaucoup, puisqu'au titre des mesures provisoires, je paye le crédit du logement , et ca n'est qu'a la vente du bien que l'on déduira de sa part l'indémnité  d'occupation cumulée retroactivement.

Comme elle réclame une prestation compensatoire, et qu'elle y aura droit, nos revenus etant disproportionnés, elle sera tentée de faire trainer la situation, et donc à retarder au maximum  la vente une fois le divorce prononcé. 

Peut elle s'opposer à la vente une fois le divorce prononcé et la liquidation demandée  (par exemple, en empechant les visites d'agences ou de particulier,  en refusant les rendez vous de notaire , voir meme déclencher une procédure ayant pour effet d'ajourner la vente )  , et quels sont mes éventuels recours pour éviter que ce scénario n'arrive, car pendant ce temps, je loue un appartement et mes charges me mettent dans une situation financière intenable au point que j'envisage de me faire héberger par un ami. 

Merci d'avance  pour vos nombreux conseils

Allan

rgino · Answer

bonjour , tant que vous n etes pas divorcé officiellement vous ne pouvez pas vendre la maison , si elle refuse d aller chez le notaire celui çi fera un pv de difficultée et votre avocat assignera en partage judiciare .......mais il faut attendre le jugement de divorce definitif .........courage et tenez nous au courant

rgino · Answer

bonjour l indemnité d occupation est due a la liquidation attention vous avez 5 ans pour la reclamer , si vous payer entierement les credits de la maison que reste t il a regler dessus ?? a la limite vous ne payez plus les prets et la banque saisira la maison je sais c est pas cool mais bon .......( apres risque d etre fiché bdf ) moi ça fait 4 ans que ça dure .......et un an que le notaire lui courre apres donc maintenant on va droit au partage judiciare ......courage et tenez bon !!!!

rgino · Answer

bonjour non la seule solution c est la saisie par le TGI de la maison " vente forçée " mais ça peut prendre du temps , en plus vous n en n etes qu a l ONC donc il faut patienter .......courage tenez nous au courant

duduche · Answer

bonjour,
dès que le divorce sera prononcé, vous demandez au notaire de faire état liquidatif de tous vos biens (compte bancaire, maison, etc..) ensuite vous demandez à votre avocat qu'il demande au juge une avance sur votre part de communauté et si vous êtes pressé vous demandez en référé, mais il vous faudra donner le motif , moi il y a 4 ans que ça dure, j'ai obtenu 10 000 e - 15 000 e et maintenant j'ai demandé 25 000 e,  bien sûr la partie adverse fait trainer au maximum, courage

Liquidation des biens après divorce

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters