LOI MURCEF?
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al0610
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23 mai 2012 à 21:52
François - 14 mai 2015 à 10:29
François - 14 mai 2015 à 10:29
A voir également:
- LOI MURCEF?
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- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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Lelfe.
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12 octobre 2014
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23 mai 2012 à 23:32
23 mai 2012 à 23:32
Probablement la facturation liée à l'envoi d'une lettre d'information préalable avant rejet de chèque.
14 mai 2015 à 09:57
14 mai 2015 à 10:29
Mais la loi n'impose pas de délai, simplement vous informer.