Vente de mon droit d'usufruit à mes enfant
marieclaude
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari est décédé il y a 3 ans et je suis usufruitière de la totalité de cette succession constituée uniquement d'une grosse sommes d'argent.
J'ai deux enfant majeurs qui sont nu-propriétaire de 50% chacun de cet héritage.
Je me demandais si il était possible de leur vendre à chacun mes droits d'usufruit
afin de les libérer de ce démembrement sans entamer leur "capital abattement 159 625 euros" ?
Comment m'y prendre , acte de vente sous seing privé suivi d'un enregistrement au impôts à 125 euros? ou si avec un acte notarié il y as t' il des frais et combien?
Quelle serait donc d'après vous la meilleure solution à mon projet afin d'optimiser fiscalement ce dernier ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement
mon mari est décédé il y a 3 ans et je suis usufruitière de la totalité de cette succession constituée uniquement d'une grosse sommes d'argent.
J'ai deux enfant majeurs qui sont nu-propriétaire de 50% chacun de cet héritage.
Je me demandais si il était possible de leur vendre à chacun mes droits d'usufruit
afin de les libérer de ce démembrement sans entamer leur "capital abattement 159 625 euros" ?
Comment m'y prendre , acte de vente sous seing privé suivi d'un enregistrement au impôts à 125 euros? ou si avec un acte notarié il y as t' il des frais et combien?
Quelle serait donc d'après vous la meilleure solution à mon projet afin d'optimiser fiscalement ce dernier ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
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2 réponses
Quelle serait donc d'après vous la meilleure solution à mon projet afin d'optimiser fiscalement ce dernier ?
En vendant de l'argent vous obtiendrez de l'argent !
Votre opération est blanche.
Vous pouvez leur consentir donation de vos droits en usufruit afin de mettre un terme au démembrement.
En vendant de l'argent vous obtiendrez de l'argent !
Votre opération est blanche.
Vous pouvez leur consentir donation de vos droits en usufruit afin de mettre un terme au démembrement.
qu 'entendez vous par opération blanche
Opération n'ayant aucun sens pratique.
comment procéder pour cette cession d'usufruit?
Donation, tout simplement.
faut il que cet acte de vente soit enregistré seulement aux impôts avec taxe 125 euros ou par l'intermédiaire d'un notaire obligatoirement ?
Une donation d'un usufruit portant sur des biens mobiliers peut se réaliser sans l'intervention d'un notaire.
L'acte sous seing privé sera enregistré sans droit à verser si la valeur de votre usufruit transmis aux enfants (nus-propriétaires) est inférieur à l'abattement auquel chacun peut prétendre actuellement soit 3 fois 159325 €.
Opération n'ayant aucun sens pratique.
comment procéder pour cette cession d'usufruit?
Donation, tout simplement.
faut il que cet acte de vente soit enregistré seulement aux impôts avec taxe 125 euros ou par l'intermédiaire d'un notaire obligatoirement ?
Une donation d'un usufruit portant sur des biens mobiliers peut se réaliser sans l'intervention d'un notaire.
L'acte sous seing privé sera enregistré sans droit à verser si la valeur de votre usufruit transmis aux enfants (nus-propriétaires) est inférieur à l'abattement auquel chacun peut prétendre actuellement soit 3 fois 159325 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci encore!!!