impot sur piscine

Question

Bonjour, 
j 'aimerai savoir si une piscine semi enterrée est imposable et de combien
à partir de quelle hauteur est elle considerée comme enterrée?

gerber1 · Accepted Answer

Bonjour
La piscine est considérée comme dépendante de la maison. En effet, l'usage de la piscine est réservée aux occupants de la maison, et la piscine se trouve à proximité de la maison : elle constitue une sorte de bâtiment annexe. Votre piscine est donc soumise à la taxe d'habitation.
Par ailleurs, les piscines enterrées qui nécessitent des travaux de maçonnerie sont soumises à la taxe foncière.
Vous devez donc déclarer la construction de votre piscine aux impôts. La possession d'une piscine augmente le montant des impôts, proportionnellement aux dimensions du bassin de la piscine.
Toutefois, vous êtes exonéré d'impôts pendant les 2 premières années de vie de votre piscine, puisque c'est une construction nouvelle.

Impot sur piscine

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