Taxe d'habitation et taxe pro compatibles?
slowpulseboy
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slowpulseboy Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je loue un chalet meublé à la semaine en direct (sans agence).
Malgré réclamation de ma part, le fisc exige à la fois la taxe professionnelle (cotisation foncière des entreprises), la taxe d'habitation et la taxe foncière.
Mon comptable me dit que la taxe d'habitation n'est pas due, mais le fisc me dit que comme toutes les semaines de l'année ne sont pas louées (environ la moitié), j'ai la jouissance du bien et donc je dois payer la taxe d'habitation. Ceci a été confirmé par le conciliateur fiscal. J'ai entamé une procédure au tribunal administratif. Que dois-je demander? Comme pour une semaine donnée je ne peux à la fois louer et occuper, je pourrais au moins demander un dégrèvement de 50% sur chaque taxe.
Qu'en est-il de la taxe foncière, mon comptable me dit qu'elle n'est pas dûe non plus.
Merci d'avance pour vos avis éclairés!
Je loue un chalet meublé à la semaine en direct (sans agence).
Malgré réclamation de ma part, le fisc exige à la fois la taxe professionnelle (cotisation foncière des entreprises), la taxe d'habitation et la taxe foncière.
Mon comptable me dit que la taxe d'habitation n'est pas due, mais le fisc me dit que comme toutes les semaines de l'année ne sont pas louées (environ la moitié), j'ai la jouissance du bien et donc je dois payer la taxe d'habitation. Ceci a été confirmé par le conciliateur fiscal. J'ai entamé une procédure au tribunal administratif. Que dois-je demander? Comme pour une semaine donnée je ne peux à la fois louer et occuper, je pourrais au moins demander un dégrèvement de 50% sur chaque taxe.
Qu'en est-il de la taxe foncière, mon comptable me dit qu'elle n'est pas dûe non plus.
Merci d'avance pour vos avis éclairés!
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2 réponses
Bonjour,
Cela dépend du montant annuel de vos loyers perçus et de sa part dans vos revenus totaux;
Quel votre statut loueur professionnel ou loueur non professionnel ?
La location en meublé constitue une activité commerciale.
Les profits qui en résultent sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) d'après l'un ou l'autre des régimes d'imposition prévu par la loi (micro-entreprises, forfait, réel simplifié et réel normal) en fonction du chiffre d'affaires réalisé
Cette activité commerciale est également soumise aux impôts locaux :
- La CFE dès lors que la location même saisonnière présente un caractère habituel ;
- Taxe d'habitation si le propriétaire dispose personnellement du local loué en dehors de la période de location ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties pour le propriétaire du meublé
Cela dépend du montant annuel de vos loyers perçus et de sa part dans vos revenus totaux;
Quel votre statut loueur professionnel ou loueur non professionnel ?
La location en meublé constitue une activité commerciale.
Les profits qui en résultent sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) d'après l'un ou l'autre des régimes d'imposition prévu par la loi (micro-entreprises, forfait, réel simplifié et réel normal) en fonction du chiffre d'affaires réalisé
Cette activité commerciale est également soumise aux impôts locaux :
- La CFE dès lors que la location même saisonnière présente un caractère habituel ;
- Taxe d'habitation si le propriétaire dispose personnellement du local loué en dehors de la période de location ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties pour le propriétaire du meublé
Bonjour,
Merci bcp pour ces infos.
Je suis en non professionnel, au réel simplifié. Les revenus représentent moins de la moitié de mes revenus globaux.
Est ce que le fisc peut exiger à la fois l'intégralité de la taxe d'habitation et de la CFE? Je n'ai la jouissance (théorique car je n'y vais jamais) que 50% de l'année, y-t-il une jurisprudence qui permettrait de ne payer qu'une partie de ces 2 impots dont la base est incompatible (à aucun moment je ne peux à la fois louer et occuper en même temps!).
Qu'en est-il de la taxe foncière?
Mon problème va s'amplifier car depuis cette année j'ai un 2ième chalet à la location, difficile au fisc de dire que je peux occuper les 2 à la fois.
Merci encore!
Bien cordialement.
Merci bcp pour ces infos.
Je suis en non professionnel, au réel simplifié. Les revenus représentent moins de la moitié de mes revenus globaux.
Est ce que le fisc peut exiger à la fois l'intégralité de la taxe d'habitation et de la CFE? Je n'ai la jouissance (théorique car je n'y vais jamais) que 50% de l'année, y-t-il une jurisprudence qui permettrait de ne payer qu'une partie de ces 2 impots dont la base est incompatible (à aucun moment je ne peux à la fois louer et occuper en même temps!).
Qu'en est-il de la taxe foncière?
Mon problème va s'amplifier car depuis cette année j'ai un 2ième chalet à la location, difficile au fisc de dire que je peux occuper les 2 à la fois.
Merci encore!
Bien cordialement.
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