Nom de société
MAISSA78
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MAISSA78 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Alors voilà mon dilemme. J'ai créé ma société en prenant soin d'inscrire mon nom à l'inpi.
Le nom de ma société contient le mot imaje.
Une personne d'une autre boite m'a contactée en me disant que je ne pouvais en aucun cas utiliser ce mot étant donné que le nom de sa boite le contenait avec la même orthographe et qu'elle avait également déposé son nom auprès de l'inpi.
Cependant, pour moi il n'y a aucune ambiguité puisque les noms de nos sociétés respectives sont différents mais elle m'affirme que désormais ce mot avec cette orthographe lui appartient.
J'aimerai avoir votre avis sur ce point.
Merci
Alors voilà mon dilemme. J'ai créé ma société en prenant soin d'inscrire mon nom à l'inpi.
Le nom de ma société contient le mot imaje.
Une personne d'une autre boite m'a contactée en me disant que je ne pouvais en aucun cas utiliser ce mot étant donné que le nom de sa boite le contenait avec la même orthographe et qu'elle avait également déposé son nom auprès de l'inpi.
Cependant, pour moi il n'y a aucune ambiguité puisque les noms de nos sociétés respectives sont différents mais elle m'affirme que désormais ce mot avec cette orthographe lui appartient.
J'aimerai avoir votre avis sur ce point.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Si l'inpi vous as autoriser a déposer le nom vous êtes dans vos droits. Si lui ne l'avais pas fait tant pis pour lui. Ainsi sont les règles de la libre concurrence.
Si l'inpi vous as autoriser a déposer le nom vous êtes dans vos droits. Si lui ne l'avais pas fait tant pis pour lui. Ainsi sont les règles de la libre concurrence.
La personne avait déposer son nom à l'inpi mais il n'y a juste un mot qui est similaire, le reste du nom en aucun cas. Aucune chance que l'on puisse confondre nos 2 stés.
Et concernant l'inpi elle m'a dit que de tte façon l'inpi acceptait tout mais c'était à nous de faire des recherches avant.... bref mon nom de sté n'existait pas, donc je l'ai pris...
En tout cas merci pour la réponse :)
Bonne soirée
Et concernant l'inpi elle m'a dit que de tte façon l'inpi acceptait tout mais c'était à nous de faire des recherches avant.... bref mon nom de sté n'existait pas, donc je l'ai pris...
En tout cas merci pour la réponse :)
Bonne soirée
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