Copie de l'acte authentique
Nirvel
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l'âne -
l'âne -
Bonjour,
J'ai demandé au notaire de me faire parvenir copie de l'acte authentique quelques mois après mon achat. Celui ci m'adresse une copie d'une vingtaine de pages, mais il n'y a pas les signatures des parties. A la dernière page il est indiqué pour copie authentique, "collationnée et certifiée conforme à la minute ", puis il y a le sceau du notaire et signature.
Ce document est il valable?
j'ai récupéré chez un autre notaire une copie pour un autre achat et les signatures des parties se trouvent bien sur la copie.
Merci
J'ai demandé au notaire de me faire parvenir copie de l'acte authentique quelques mois après mon achat. Celui ci m'adresse une copie d'une vingtaine de pages, mais il n'y a pas les signatures des parties. A la dernière page il est indiqué pour copie authentique, "collationnée et certifiée conforme à la minute ", puis il y a le sceau du notaire et signature.
Ce document est il valable?
j'ai récupéré chez un autre notaire une copie pour un autre achat et les signatures des parties se trouvent bien sur la copie.
Merci
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