Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorce terrain maison

decu - 8 mai 2012 à 15:37
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 8 mai 2012 à 15:41
ma fille a achetè un t errain pour faire construire une maison avec son copain il n'etait pas
maries ils divorcent qu'elle part de la maison revient à mon ex gendre,
si il yen aune? merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
8 mai 2012 à 15:41
bonjour tout dépend qui a apporté de l argent , si ils ont fait un pret ensemble , le notaire peut vous renseignez ......
0

Discussions similaires

terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Comment renoncer à son bien lors du divorce
fifi4 -
Guyguy 110 -

5 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
terrain non constructible et maison dessus
gwen -
rick -

23 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses