Association et responsabilité civile
FAR EST
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6 mai 2012 à 11:10
Agelaos Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 7 mai 2012 à 11:00
Agelaos Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 7 mai 2012 à 11:00
A voir également:
- Association et responsabilité civile
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
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Agelaos
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11 juin 2013
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7 mai 2012 à 11:00
7 mai 2012 à 11:00
A mon humble avis (même si je ne suis pas spécialiste du sujet), je pense que cela ne suffit pas. Une association doit assurer la responsabilité civile de tous ses adhérents, surtout vu les activités que vous prévoyez de faire.
En outre, vous ne connaissez pas le contenu exact des contrats d'assurance rc perso de vos adhérents. Il y a peut-être des exclusions incompatibles avec la participation aux activités d'une association.
En outre, vous ne connaissez pas le contenu exact des contrats d'assurance rc perso de vos adhérents. Il y a peut-être des exclusions incompatibles avec la participation aux activités d'une association.